La légalisation partielle du cannabis récréatif adoptée par le Parlement tchèque
Début juillet, le Sénat tchèque a adopté l’amendement au code pénal qui prévoit entre autres une légalisation partielle du cannabis en Tchéquie. Le texte attend désormais la promulgation du président de la République pour entrer en vigueur. Si elle est confirmée, la Tchéquie deviendra le quatrième pays de l’Union européenne à légaliser le cannabis à usage récréatif.
Quinze ans après sa dépénalisation, le cannabis à usage récréatif est en passe d’être légalisé partiellement en Tchéquie. Le Sénat a, en effet, approuvé le 3 juillet dernier, le projet de loi portant sur la réforme du code pénal, allant en ce sens.
Selon le texte, présenté par le gouvernement en novembre 2024 et approuvé par la Chambre des députés en mai dernier, il sera dorénavant légal de cultiver jusqu’à trois plants de cannabis et de posséder jusqu’à 100 grammes à domicile et 25 grammes dans les lieux publics. La culture de quatre à cinq plants fera l'objet d’une simple contravention. La détention de plus de cinq plants ou d’au moins 200 grammes à domicile relèvera du pénal. La réforme inclut également la légalisation, à usage strictement thérapeutique, de la psilocybine, substance hallucinogène extraite de certains champignons, notamment dans le traitement de troubles mentaux.
Pour Jindřich Vobořil, président de l'Institut pour des politiques rationnelles en matière d'addiction, qui a activement participé aux travaux préparatoires du projet de loi, cette réforme est un pas dans la bonne direction :
« Nous sommes à présent proches de la légalisation, mais je suis favorable à un marché réglementé plutôt qu’à une légalisation totale, comme c’est le cas pour l’alcool. Cela fait des années que je propose que nous ayons des boutiques spécialisées et des options sous licence pour la culture. Je pense que nous sommes sur la bonne voie, mais il faudra encore quelques années de discussions. »
Envisagée depuis de nombreux mois, la réforme du code pénal a été motivée par la volonté de désengorger les prisons tchèques. En introduisant davantage de peines alternatives et en réduisant les incarcérations pour des infractions mineures liées au cannabis, l’État espère réaliser des économies significatives et réorienter les ressources judiciaires vers des délits plus graves.
Le cannabis toujours illégal sauf pour un usage thérapeutique
Depuis 2010, la possession d’une faible quantité de cannabis (environ 10 grammes) n’est plus passible de poursuites en Tchéquie, mais seulement d’une amende. Toutefois, seules les substances n’ayant pas ou peu d’effets psychotropes, comme le CBD ou le HHC, sont légalement proposées à la vente, notamment dans les innombrables boutiques décorées de feuilles de chanvre qui ont fleuri dans les rues de la capitale tchèque ces dernières années.
La culture et l’usage thérapeutique du cannabis sont, quant à eux, autorisés depuis 2013. Des fermes spécialisées, placées sous la supervision du ministère de la Santé, produisent déjà du cannabis médical destiné aux patients.
Pour être définitivement entériné, le projet de loi doit à présent être signé et promulgué par le président tchèque Petr Pavel. La réforme pourrait le cas échéant entrer en vigueur dès le 1er janvier 2026. La Tchéquie deviendrait alors le quatrième pays de l’Union européenne à légaliser le cannabis récréatif sur l’ensemble du territoire, après Malte en 2021, le Luxembourg en 2023 et l’Allemagne en 2024.
