En Tchéquie, polémique autour d’une proposition de loi sur les « agents étrangers » inspiré de la Russie
Une proposition de loi controversée visant à imposer l’enregistrement des organisations ayant des « liens avec l’étranger » suscite une vive polémique en Tchéquie. Préparé par des députés de la coalition gouvernementale, ce texte est accusé par ses opposants de s’inspirer du modèle russe des « agents étrangers ».
La proposition en question prévoit la création d’un registre spécifique pour les organisations ou entités entretenant des relations avec l’étranger, par exemple à travers des financements, des partenariats institutionnels ou une participation à certaines activités publiques. Celles-ci devraient alors se déclarer dans ce registre et signaler ces liens dans leurs communications officielles, faute de quoi elles tomberaient sous le coup d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 millions de couronnes.
Si l’objectif affiché est de permettre une meilleure visibilité sur les acteurs susceptibles d’être influencés par des intérêts étrangers, l’initiative a été immédiatement comparée par ses critiques à la législation russe sur les « agents étrangers », adoptée en 2012. Cette loi oblige les organisations recevant des financements étrangers et participant à des activités politiques à se déclarer comme « agents étrangers », un terme qui contient une charge historique particulièrement forte et négative, souvent assimilé à une accusation d’espionnage.
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Depuis son adoption par le régime de Vladimir Poutine, cette législation a été largement utilisée pour restreindre les activités d’organisations indépendantes et de médias critiques envers le pouvoir. C’est le cas notamment de l’organisation mémorielle et de défense des droits humains, Memorial. En 2023, la journaliste russo-américaine Alsu Kurmasheva, de Radio Free Europe, basée à Prague, avait été ainsi condamnée en Russie à six ans et demi de prison pour ne pas s’être enregistrée en tant qu’ « agent étranger », avant d’être libérée plus d’un an plus tard dans le cadre d’un échange de prisonniers.
En Tchéquie, la controverse a pris de l’ampleur dans un contexte de forte remise en cause de nombreux autres acquis, comme la redevance audiovisuelle qui est sur la sellette depuis la formation du nouveau gouvernement, et dans un contexte de restrictions budgétaires dans divers secteurs comme la culture ou l’environnement. Prises dans leur ensemble, ces différentes ambitions du cabinet de coalition donnent l’image d’une dérive dangereuse pour la démocratie libérale, selon de nombreux observateurs.
L’opposition parlementaire s’est donc mobilisée. Plusieurs responsables politiques ont dénoncé une proposition de loi qu’ils considèrent comme une tentative d’importer dans l’espace politique tchèque des méthodes utilisées dans des régimes illibéraux pour contrôler ou discréditer la société civile.
Ce rejet est d’autant plus fort que certains des auteurs ou inspirateurs de la proposition sont eux-mêmes associés à des figures politiques controversées. Selon le site Seznam Zprávy, le texte aurait été rédigé avec la participation d’une conseillère proche du Premier ministre et du député tchèque Jindřich Rajchl (SPD).
Natálie Vachatová est une Tchèque originaire de Volhynie en Ukraine qui a été autrefois active dans le mouvement politique d’extrême-droite Trikolóra, et qui est liée à une organisation engagée pour la « défense de la liberté d’expression », très critique de la lutte contre la désinformation. Elle est ainsi associée par de nombreux observateurs à l’écosystème médiatique pro-russe ou relevant de la désinformation, en raison de certaines de ses prises de position publiques, de ses interventions dans des médias de cette sphère et de ses liens familiaux avec la Russie.
Cette collaboration alimente ainsi les soupçons selon lesquelles la proposition viserait avant tout les ONG engagées dans les domaines des droits humains, de l’environnement ou de l’aide aux migrants, souvent soutenues par des financements internationaux.
Nombreux sont ceux qui soulignent que la plupart des organisations tchèques dépendent en partie de subventions européennes, de fondations internationales ou de programmes de coopération, ce qui pourrait les placer automatiquement dans le viseur de la législation envisagée. Les partisans du texte, eux, rejettent ces critiques et insistent sur le fait que la mesure n’interdit aucune activité ni aucun financement étranger.
Le débat autour de ce qui pour l’heure n’est qu’au stade de la proposition intervient dans un contexte politique déjà tendu, marqué par la polarisation du paysage politique et par le retour au pouvoir d’Andrej Babiš qui s’est allié à des partis plus populistes et plus illibéraux encore que son propre mouvement.
Or en Tchéquie, la société civile est traditionnellement très active : associations, universitaires, intellectuels et mouvements citoyens continuent de peser dans le débat public. Une nouvelle manifestation est d’ailleurs prévue le 21 mars sur la colline de Letná à Prague, un lieu qui est un symbole des grandes mobilisations démocratiques du pays depuis la révolution de Velours de 1989.
