Petr Nečas pourrait être inculpé dans l’affaire de corruption

Deux jours après avoir remis sa démission au président de la République et annoncé qu’il se retirerait du monde politique au terme de son mandat de député, Petr Nečas n’est pas au bout de ses ennuis. Le Premier ministre démissionnaire pourrait en effet faire partie des personnes soupçonnées d’avoir corrompu les trois anciens députés ODS placés en détention préventive en fin de semaine dernière, précisément pour avoir accepté d’être soudoyés. C’est du moins ce qu’a indiqué, mardi, l’adjoint du procureur d’Olomouc chargé de l’affaire.

Petr Nečas, photo: CTK

‘Trafikanti’ : au-dessus d’une photo de Petr Nečas, c’est le titre qu’a choisi le quotidien Mladá fronta Dnes en une de son édition de ce mercredi. ‘Trafikanti’, un mot difficilement traduisible en français, même s’il fait bien entendu penser à des trafiquants. En tchèque cependant, ‘trafika’ désigne non seulement au sens propre un bureau de tabac, mais aussi au sens figuré un poste avantageux dans l’administration ou dans une entreprise publique, poste obtenu en échange de services rendus dans le cadre de luttes de pouvoir dans un parti ou groupement politique. C’est de ce type de ‘fabrika’ dont ont bénéficié les trois anciens députés du parti civique démocrate (ODS) à l’automne dernier. En échange de postes lucratifs dans des entreprises contrôlées par l’Etat, les trois ‘rebelles’, tels qu’ils étaient alors surnommés, avaient accepté de renoncer à leur mandat à la Chambre basse afin de permettre l’adoption d’une réforme vitale pour le fonctionnement d’une coalition gouvernementale ne disposant que d’une très faible majorité. S’agit-il d’une forme de corruption ou d’une simple pratique certes moralement condamnable mais néanmoins courante et donc plus ou moins tolérée dans le milieu politique ? C’est la question que beaucoup se posent aujourd’hui en République tchèque. Pour la police, la réponse semble claire : il s’agit bien de corruption. Mais cette version des faits n’est pas celle défendue par Petr Nečas, qui rejette toute accusation :

Jana Nagyová, photo: CTK

« Il n’y a eu aucun dessous-de-table. C’est une construction juridique bizarre qui tue la politique en République tchèque. Ce qui s’est passé est un moyen d’équilibrer les différents intérêts à l’intérieur d’un parti politique, une façon de trouver un compromis satisfaisant pour les différents partis d’une coalition. Cette pratique est criminalisée et je ne le comprends pas. Je n’ai pas d’autre commentaire. »

Le Premier ministre démissionnaire en a toutefois dit un peu plus :

« Je considère que l’on criminalise certaines pratiques politiques qui ne plaisent pas à certaines personnes, je l’admets, mais qui n’en sont pas moins tout à fait courantes. Si on juge qu’il s’agit là d’un délit juridique, alors c’est toute la classe politique qu’il faut mettre en prison. »

En prison, Petr Nečas, paradoxalement longtemps surnommé ‘Monsieur Mains propres’, est encore loin de l’être. Même si d’après certains médias, les enquêteurs prépareraient sa mise en accusation, aucune demande n’a encore été formulée auprès de la Chambre des députés afin de lever son immunité parlementaire. Toutefois, selon la police, le Premier ministre aujourd’hui démissionnaire était non seulement au courant des accords passés avec les trois députés ‘rebelle’, accords dans lesquels la directrice de son cabinet, la désormais tristement célèbre Jana Nagyová, aurait joué un rôle actif majeur, mais il leur aurait également promis lui-même ces fameux postes lucratifs. C’est pourquoi le juriste Václav Láska estime que les choses sont évidentes : il s’agit bien d’un délit de corruption, dans le cas de Petr Nečas, comme dans celui des trois députés mis en examen :

Václav Láska|Photo: Filip Jandourek, ČRo

« Un député fait le serment de remplir avec conscience les fonctions qui lui sont confiées dans l’intérêt du peuple. C’est peut-être un peu anachronique, mais c’est écrit noir sur blanc. Or, les trois députés mis en cause ont agi dans leur propre intérêt, ils se sont servis de leur mandat à des fins personnelles. Tous les trois ont renoncé à leur mandat en échange de promesses avantageuses. Pour moi, il s’agit donc d’un délit évident. »

En attendant de voir quelles seront les prochaines démarches entreprises par le procureur d’Olomouc et une éventuelle inculpation de Petr Nečas, les partis politiques représentés à la Chambre des députés se veulent prudents et il n’est donc pas acquis que l’immunité parlementaire du Premier ministre démissionnaire soit levée. Il faudrait alors attendre la fin du mandat de député de Petr Nečas pour que celui-ci puisse être poursuivi en justice, les parlementaires tchèques ne disposant plus, depuis peu, d’une immunité à vie. Une loi paradoxalement adoptée sous le gouvernement de Petr Nečas…