Plaintes des propriétaires d'immeubles à la Cour de Strasbourg
Les retombées du succès de la plainte déposée à la Cour de Justice des Communautés européennes, à Strasbourg, par une propriétaire d'immeubles polonaise, ne se sont pas fait attendre longtemps, en Tchéquie. Les propriétaires d'immeubles tchèques comptent porter plainte à la Cour de Strasbourg, non seulement en ce qui concerne la régulation des loyers, mais aussi pour demander des dommages et intérêts à l'Etat tchèque. Ces derniers pourraient s'élever jusqu'à plus d'un million et demi d'euros.
Les retombées du succès de la plainte déposée à la Cour de Justice des Communautés européennes, à Strasbourg, par une propriétaire d'immeubles polonaise, ne se sont pas fait attendre longtemps, en Tchéquie. Les propriétaires d'immeubles tchèques comptent porter plainte à la Cour de Strasbourg, non seulement en ce qui concerne la régulation des loyers, mais aussi pour demander des dommages et intérêts à l'Etat tchèque. Ces derniers pourraient s'élever jusqu'à plus d'un million et demi d'euros. Selon l'Association des propriétaires tchèques, ce chiffre représenterait le manque à gagner qu'ils ont subi, depuis 2002, date à laquelle la Cour constitutionnelle tchèque avait rendu son verdict disant que la régulation des loyers ne doit pas occasionner des pertes aux propiétaires d'immeubles. D'autres associations de propriétaires, certaines agences immobilières et même les communes qui possèdent, elles aussi, des immeubles d'habitation, pourraient se joindre à ce mouvement. Le ministre de l'Aménagement du Territoire est conscient du problème et demande encore quinze jours pour terminer le projet de loi sur les loyers. Il est fin prêt, certes, mais il lui manque encore une chose capitale : il faut répondre à la question quelle sera la dynamique de la hausse des loyers, après l'abolition de la régulation ? Les propriétaires d'immeubles demandent que les loyers leur permettent de couvrir les dépenses engagées dans l'entretien de leurs biens. Les experts en droit pensent que les plaintes des propriétaires d'immeubles tchèques pourraient être reçues par la Cour de Strasbourg. Du côté de l'administration, on reste optimiste, comme le confirme le vice-ministre de l'Aménagement du Territoire, Ivan Prikryl :
Ivan Prikryl ajoute encore que le ministère ne craint pas une vague de plaintes, car avant que la Cour de Strasbourg ne décide, il présentera un projet de loi sur la dérégulation des loyers.
