Projet de réforme fiscale radicale du gouvernement tchèque

On pourrait vraiment dire que le gouvernement de coalition de centre-droit n'a pas froid aux yeux. Le cabinet de Mirek Topolanek, formé par le Parti civique démocrate, de droite, les chrétiens-démocrates et les Verts, a élaboré et compte présenter à la Chambre des députés, où il ne dispose pas de la majorité, la plus grande réforme fiscale et de la sécurité sociale, depuis la naissance de la République tchèque en 1993.

Foto: archiv Českého rozhlasu - Radia Praha
Objectif primordial de cette réforme : stopper la hausse constante de l'endettement des finances publiques. Dans ce projet de réforme qui sera présenté en bloc aux députés, ce sont les impôts qui subiront les plus grandes modifications. A la place de l'imposition progressive en vigueur, le gouvernement table sur l'impôt unique sur le revenu. A compter du 1er janvier 2008, il devrait être de 15 %. Mais attention, pour les salariés cet impôt sera calculé sur ce que le gouvernement appelle le « salaire super brut » donc y compris les 35 % que verse l'employeur à la sécurité sociale et à l'assurance maladie. Comme l'écrit le quotidien économique, Hospodarske noviny, le revenu imposable d'un salarié augmentera ainsi de 47,5 %. En dépit de la hausse des sommes qui peuvent être déduites de la base imposable, le quotidien constate que cette réforme sera favorable seulement à ceux qui ont des salaires élevés (au moins deux fois le salaire moyen, environ 750 euros) ou aux familles nombreuses, alors que la classe moyenne en paiera les frais. En effet, le gouvernement préconise la baisse de l'impôt sur le revenu, mais la hausse de la TVA sur les produits de première nécessité (denrées alimentaires, médicaments, logement, chauffage) qui passera de 5 à 9 %. Les entreprises ne devraient payer que 19 % d'impôts en 2010, au lieu de 24 % actuellement. En ce qui concerne les économies dans la sécurité sociale, le gouvernement prépare une première phase : le remboursement des congés maladie et les allocations parentales. Ainsi donc, l'Etat ne devrait plus payer les trois premiers jours des congés maladie. Le remboursement de congés maladie inférieur à deux mois serait plus bas que celui pratiqué aujourd'hui. Les allocations parentales devraient dépendre de la durée du congé : plus il serait long, moins le parent serait indemnisé. Pourquoi une telle réforme fondamentale de deux sphères qui touchent directement le citoyen tchèque ? Explications par le ministre du Travail et des Affaires sociales, Petr Necas :

Petr Necas et Jiri Cunek, photo: CTK
« Les finances publiques suivent un développement qui conduit à la catastrophe. En 2009 déjà, tous les revenus de l'Etat pourraient être consacrés aux dépenses publiques obligatoires. Cela demande donc une réforme radicale. »

L'opposition, aussi bien social-démocrate que communiste, a déjà annoncé qu'elle serait contre ce projet de réforme qui ne favorise que les plus riches en augmentant l'imposition de la classe moyenne, la plus nombreuse dans le pays. Elle refuse aussi d'examiner le projet des réformes en bloc. Par contre, les sociaux-démocrates ne seraient pas contre la réforme du système de retraite que le gouvernement compte présenter sous peu : départ à 65 ans, pension après 35 années de travail. Ce projet de réforme revêt une grande importance pour la coalition gouvernementale, car elle y a lié son existence... Une existence qui tient à deux fils : deux anciens députés sociaux-démocrates qui lui ont assuré la majorité lors du vote de confiance.