L’échec de la réforme fiscale ébranle sérieusement le gouvernement tchèque

Le gouvernement de coalition du Premier ministre Petr Nečas traverse la période la plus difficile de son existence. Il fait face à l’offensive de l’opposition, renforcée par les résultats du dernier scrutin régional et sénatorial, mais surtout à une révolte au sein du Parti civique démocrate ODS, formation la plus importante de la coalition gouvernementale. Cette situation paralyse les activités du cabinet et bloque l’adoption du budget de l’Etat pour l’année prochaine.

Petr Nečas et Miroslav Kalousek, photo: CTK

C’est sur la proposition du ministre des Finances Miroslav Kalousek du Parti TOP 09 que la Chambre des députés a renvoyé, mercredi, au gouvernement le projet de loi sur le budget de l’Etat pour l’année prochaine. Le projet qui comptait sur l’augmentation des deux taux de la taxe sur la valeur ajoutée est devenu irréalisable car il s’avère que la coalition ne dispose pas en ce moment de la majorité nécessaire pour imposer cette augmentation ainsi que d’autres mesures fiscales. Cette situation est due à une faction de plusieurs députés rebelles de l’ODS qui s’opposent fermement à l’augmentation de la TVA. Les négociations entre les rebelles et le Premier ministre Petr Nečas à ce sujet n’aboutissant pas, la presse spécule sur le fait que l’objectif véritable des députés récalcitrants n’est pas de bloquer la réforme fiscale mais de provoquer la chute du chef de gouvernement. Cependant, Petr Nečas et Miroslav Kalousek ne peuvent pas reculer car ils ont fait de la discipline fiscale le thème majeur de leur politique et ont lié l’approbation de leur réforme fiscale à la survie de leur cabinet. Le ministre des Finances Miroslav Kalousek est désormais obligé d’élaborer un nouveau budget en respectant le niveau actuel de la TVA. Malgré cette nouvelle situation, il continue à refuser fermement de dépasser le déficit de 3% du PIB :

Miroslav Kalousek, photo: CTK

« Il n’y a pas de force dans le monde qui m’obligerait à présenter un budget au déficit plus élevé. Cela veut dire que même si je ne le désire pas, je serai obligé de demander des coupes budgétaires qui, comme je pense, ne seront pas profitables à l’économie parce que j’estime qu’il serait mieux d’augmenter légèrement l’impôt sur la consommation au lieu de procéder à des coupes dans les domaines importants pour la croissance économique. »

Dans de telles conditions la préparation du budget pour l’année prochaine s’avère donc une tâche extrêmement difficile car le ministre avoue ne pas savoir quels seront les taux de la TVA dans son nouveau projet. Sa décision dépend de la situation intérieure au sein du Parti civique démocrate dont les membres sont divisés et n’arrivent toujours pas à trouver un consensus. Les problèmes intérieurs de l’ODS risquent cependant aussi d’aboutir à la désagrégation de la coalition formée par l’ODS, le Parti TOP 09 et la plateforme LIDEM. Selon Miroslav Kalousek, vice-président du Parti TOP 09, si la future législation fiscale s’impose à la Chambre grâce à l’appui de l’opposition et des rebelles de l’ODS, cela mettra à l’évidence le fait que le gouvernement ne dispose plus de la majorité à la Chambre des députés et que l’ODS n’est plus capable de tenir ses engagements :

« Nous ne le reprochons pas au premier ministre Petr Nečas car toute cette offensive ne vise pas les impôts mais justement la personne de premier ministre. En ce cas cependant il serait honnête d’avouer que le cabinet ne dispose pas de la majorité à la Chambre et que le gouvernement sous sa forme actuelle ne peut pas rester au pouvoir. Et nous qui devons tenir les engagements vis-à-vis de nos électeurs, nous ne pouvons pas gouverner avec un partenaire qui viole ses engagements. »

Bohuslav Sobotka, photo: CTK

Cette situation aboutirait donc logiquement à la désintégration de la coalition gouvernementale actuelle et à la chute du cabinet Petr Nečas. L’opposition représentée par le chef du Parti social-démocrate Bohuslav Sobotka ne cache d’ailleurs pas qu’elle souhaite provoquer un tel dénouement :

« Si le gouvernement se voit obligé de retirer son projet de loi sur le budget et que le cabinet continue à vaciller, la meilleure solution sera d’adopter un accord sur l’organisation d’élections législatives anticipées qui permettra de mettre fin à cette agonie. »

Il n’est pas étonnant que dans cette situation la confiance des Tchèques en leur gouvernement et en leur Chambre des députés soit au plus bas. Selon le dernier sondage du Centre pour l’opinion publique CVVM, seuls 12 % des personnes interrogées font encore confiance au gouvernement et 10 % seulement à la Chambre des députés.