Récompenser les lanceurs d’alerte, un moyen de lutter contre la corruption ?

Photo: brokenarts / freeimages

En Slovaquie, le ministère de l’Intérieur prépare une loi visant à récompenser financièrement les « whisteblowers », les lanceurs d’alerte d’un comportement illicite de leur patron ou collaborateur. Néanmoins, cette loi qui devrait permettre de lutter plus efficacement contre la corruption et l’évasion fiscale, n’enchante pas tout le monde. Les échos de ce débat en République tchèque…

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Selon le projet de loi slovaque, les données personnelles de celui ou celle qui avertirait les autorités pour dénoncer une pratique de corruption ne seraient pas révélées. Les lanceurs d’alerte devraient également être protégés de toute mesure de licenciement. La plus haute récompense financière serait de 17 600 euros, soit cinquante fois le montant du salaire minimum. Néanmoins, selon la législation en vigueur dans les deux pays, en Slovaquie comme en République tchèque, les citoyens sont déjà tenus de dévoiler la corruption ou les crimes graves. Dans le cas contraire, ils sont passibles de poursuites judiciaires.

En juillet dernier, un des hommes d’affaires slovaques parmi les plus riches a annoncé la création d’une fondation de lutte contre la corruption qui récompensera les lanceurs d’alerte. En République tchèque, une association analogue existe déjà depuis 2011. Elle est soutenue financièrement notamment par le milliardaire Karel Janeček. En décembre 2013, son Fonds de lutte contre la corruption (Nadační fond proti korupci - NFPK) a récompensé l’action de l’ancien fonctionnaire de la mairie de Prague, Jiří Chytil, qui avait averti de l’existence possible de cas de corruption dans l’affaire d’Opencard.

Le serveur économique penize.cz a recueilli les regards que portent plusieurs économistes et hommes politiques sur le projet législatif slovaque et sa possible transposition dans le droit tchèque. Sans grande surprise, l’entrepreneur Karel Janeček est favorable à une telle idée. Il souhaite également que la République tchèque regarde de l’autre côté de l’Atlantique et s’inspire de la législation « False Claims Act » (ou loi Lincoln de 1863 contre la fraude).

En revanche, selon Aleš Michl, analyste de la Raiffeisenbank et conseiller du ministre des Finances, l’Etat devrait se concentrer sur la qualité des lois anti-corruption et laisser la récompense aux associations privées. Pour le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises, Karel Havlíček, le projet slovaque représente un appel aux plus bas instincts humains, qui ouvrirait la porte aux vengeances personnelles, par exemple d’employés qui auraient été licenciés. Enfin, pour David Ondráčka, le président de l’antenne tchèque de Transparency International, les lanceurs d’alerte ne nécessitent pas en premier lieu les récompenses financières, mais surtout une protection judiciaire. L’Etat devrait faire en sorte de garantir qu’ils puissent dénoncer la corruption de façon anonyme et soient protégés d’un éventuel licenciement.