Réduction de l'immunité parlementaire ?

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L'immunité des parlementaires en République tchèque, sera-t-elle réduite ? Des voix dans ce sens apparaissent depuis de longues années déjà. Aujourd'hui, cette volonté prend des contours concrets. Le cabinet a adopté dans ce sens un projet de loi proposé par trois ministres. La loi stipule de compléter la Constitution d'un nouvel article dans le but de réduire, dans certains cas concrets, l'immunité des députés et des sénateurs. C'est aussi le droit présidentiel d'accorder l'amnistie qui serait limité. Dorénavant, le Président ne pourrait plus amnistier, par exemple, les auteurs de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre... La modification de la loi s'inscrit dans les efforts d'harmoniser le droit tchèque avec les travaux du Tribunal pénal international (ICC), dont la création n'a pas encore été achevée. Le rôle du Tribunal consistera à poursuivre les crimes contre l'humanité et, en cas de génocide, les crimes de guerre dans le monde entier... Pour être adopté, le projet de loi gouvernemental concernant la réduction de l'immunité parlementaire, a besoin d'obtenir trois cinquièmes des voix dans les deux chambres du Parlement.