Sécurité et énergie : entrée en vigueur de la « Lex Dukovany »

La centrale nucléaire de Dukovany

Les entreprises russes et chinoises ne pourront pas participer à la construction de la nouvelle unité de la centrale nucléaire de Dukovany. Cette impossibilité découle des garanties de sécurité de la nouvelle loi tchèque sur les mesures de transition vers une énergie à faible teneur en carbone, surnommée « Lex Dukovany ». La loi entre en vigueur le 1er janvier.

La centrale nucléaire de Dukovany | Photo : Michaela Danelová,  ČRo

La nouvelle loi stipule que seule la technologie des fournisseurs des pays ayant adhéré à l'accord international de 1996 sur les marchés publics peut être utilisée pour la construction. Or ni la Russie et ni la Chine ne font partie de ces Etats. Ainsi, non seulement pour la construction mais aussi pour l'entretien de la nouvelle unité, les technologies dépendant de fournisseurs non autorisés ne pourront être utilisées.

La loi introduit la possibilité pour le ministère de l'Industrie et du Commerce de fournir une aide financière remboursable pour la construction de l'usine de Dukovany. La loi introduit également une méthode de fixation du prix d'achat de l'électricité provenant de la nouvelle unité de la centrale électrique de Dukovany, ce qui est lié à la sécurisation du financement du projet.

La centrale nucléaire de Dukovany | Photo :  IAEA Imagebank,  Flickr,  CC BY-NC-ND 2.0

Le contrat d'achat d'électricité sera conclu pour une période minimale de 30 ans, avec la possibilité de le prolonger d'au moins 10 ans, y compris à plusieurs reprises, mais pas plus longtemps que jusqu'à l'achèvement de la centrale électrique à faible émission de carbone. L'approbation du gouvernement est nécessaire pour conclure le contrat.

La loi prévoit que si le prix d'achat de l'électricité est supérieur au prix de l'électricité dite électrique sur le marché, tous les consommateurs paieront la différence par le biais des tarifs. Dans le second cas, lorsque le prix d'achat est inférieur au prix du marché, l'impact sur les consommateurs sera inversé.

Le ministère de l'Industrie | Photo : Gampe,  Wikimedia Commons,  domaine public

La loi vise également à empêcher le ministère de l'Industrie de conclure un contrat d'achat d'électricité si celui-ci menace la sécurité, la souveraineté, la sécurité énergétique, la stabilité à long terme de l'approvisionnement énergétique, les actifs importants ou tout autre intérêt important du pays. Le ministère devra demander l'avis des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères, des trois services de renseignement et de l'Office national de la cybersécurité et de la sécurité de l'information. Si l'une de ces institutions est en désaccord avec le traité, le gouvernement devra le soumettre à l'approbation de la Chambre basse du Parlement et du Sénat.

Les ONG de défense de l’environnement Hnutí Duha et Calla se sont opposées à la loi, affirmant que « la norme favorise unilatéralement et massivement l'énergie nucléaire non compétitive par rapport aux autres sources ».

Photo d'illustration :  ČT24

En juin dernier, le géant énergétique ČEZ a lancé une évaluation de la sécurité des soumissionnaires pour la construction de la nouvelle unité de la centrale électrique de Dukovany. Plusieurs candidats sont en lice dont la société française EDF, la société américaine Westinghouse et la société sud-coréenne KHNP. Les questionnaires sont en cours d'évaluation et l'Etat tchèque donnera plus tard son accord pour lancer l'appel d'offres.

La nouvelle unité nucléaire de Dukovany sera probablement entièrement financée par l'Etat. Le coût est estimé entre 162 et 400 milliards de couronnes.