Subventions européennes : les Tchèques restent de mauvais élèves

Le versement et l’utilisation des subventions européennes sont décidément un problème récurrent en République tchèque. Lundi, le quotidien Mladá fronta Dnes faisait ainsi ses gros titres avec l’annonce du gel par la Commission européenne de 3,7 milliards d’euros. Bruxelles reproche au gouvernement tchèque notamment le contrôle insuffisant de l’utilisation de l’argent en provenance des fonds structurels. Néanmoins, en y regardant d’un peu plus près, la situation semble s’améliorer, comme le confirment les chiffres pour 2013.

Photo: Commission européenne

Pour la période 2007-2013, près de 27 milliards d’euros avaient été attribués par la Commission européenne à la République tchèque. Fin 2012, soit donc au terme de la sixième année, seuls 8,7 milliards avaient été obtenus. Un bilan très insuffisant qui semble pourtant évoluer dans le bon sens puisque, rien qu’en 2013, 5,6 milliards d’euros, soit deux tiers de la somme précédente, ont été versés pour financer différents projets et programmes de développement dans le pays.

Cette tendance a priori positive n’empêche cependant pas la Commission européenne de rester vigilante. C’est pourquoi elle a décidé de suspendre le versement des subventions destinées au programme opérationnel « Entreprises et innovation » géré par le ministère de l’Industrie. Le gel des fonds concerne également le programme opérationnel régional de Bohême centrale. Ce programme avait été suspendu par le ministère des Finances en juillet 2012, peu de temps après l’arrestation de l’ancien préfet de la région, David Rath, accusé de corruption précisément dans la gestion des fonds européens. Porte-parole de la Commission européenne en charge de la politique régionale et urbaine, Shirin Wheeler confirme :

Shirin Wheeler, photo: YouTube

« Nos craintes sont effectivement relatives aux commandes publiques, au respect des règles de concurrence loyale et aux conflits d’intérêts. Mais pour l’heure, nous avons seulement fait savoir que nous ne financerons pas certains projets tant qu’une solution n’aura pas été trouvée. »

Pour remédier à tout cela, la nouvelle coalition gouvernementale, qui sera prochainement nommée, a donc fait de la gestion des subventions européennes une de ses grandes priorités. Car même si la situation s’est quelque peu améliorée en 2013, il n’en demeure pas moins que la République tchèque, faute notamment de projets suffisamment bien ficelés, a obtenu moins de la moitié des 27 milliards d’euros d’aide qui lui étaient destinés pour la période 2007-2013. Ancien Premier ministre social-démocrate au début des années 2000 et ancien commissaire européen en charge du travail, des affaires sociales et de l’égalité des chances, Vladimír Špidla sera à la tête de l’équipe de conseillers du prochain Premier ministre Bohuslav Sobotka. Et veiller à recevoir plus de subventions européennes pour la nouvelle période de sept ans à compter de 2014 sera une de ses principales préoccupations :

Vladimír Špidla, photo: CTK

« Que l’obtention des subventions européennes soit considérée comme une priorité est logique. On ne trouve pas comme ça 20,5 milliards d’euros, la somme dont devrait disposer la République tchèque pour la prochaine période 2014-2020. Pour ce qui est de la période précédente, il est malheureusement trop tard et nous ne pouvons que regretter de ne pas avoir reçu plus de subventions. Mais il convient de changer un certain nombre de choses : redéfinir les priorités des différents programmes des ministères, accélérer les procédures d’appels d’offres et résoudre les problèmes relatifs aux commandes publiques. Pour la période 2014-2020, il faut donc que le gouvernement prenne ses responsabilités. »

A la différence de la période 2007-2013, pour laquelle l’essentiel des subventions versées par Bruxelles a servi au financement de projets dans les domaines des transports et de l’environnement, deux domaines souffrant depuis longtemps d’importantes pratiques de corruption, les fonds européens destinés à la République tchèque d’ici à 2020 devraient être consacrés en priorité à la croissance économique, à l’emploi et à la collaboration entre les régions. Reste à savoir si cet argent promis trouvera des projets suffisamment cohérents aux yeux de Bruxelles.