Taxe sur l'audiovisuel : la Télévision tchèque connaît certains problèmes

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La Télévision tchèque, entreprise d'intérêt public, a décidé de poursuivre ceux qui ne paient pas la taxe sur l'audiovisuel. Un problème un peu plus compliqué qu'il ne le semble à première vue.

En Tchéquie, la taxe sur l'audiovisuel s'appelle la « redevance sur la concession », une dénomination qui date encore des temps où, pour écouter la TSF, il fallait demander une concession de propriété et d'utilisation d'un récepteur des ondes radiophoniques et payer une taxe. Nous employons ces termes un peu archaïques, intentionnellement pour mettre en évidence le caractère archaïque justement du financement des moyens d'informations d'intérêt public, donc les chaînes publiques de la Télévision tchèque et de la Radio tchèque. Ces dernières sont qualifiées « d'intérêt public », ce qui veut dire qu'elles ne sont ni privées, ni réellement publiques. En effet, la Télévision tchèque et la Radio tchèque sont financées par cette taxe sur la concession, comme l'ordonne la loi sur l'audiovisuel, mais sont pratiquement indépendantes, contrôlées seulement par le Conseil de l'audiovisuel à la Chambre des députés. Cela veut dire que tous les citoyens tchèques, ou les résidents sur le territoire tchèque, qui possèdent un récepteur de télévision ou de radio sont redevables de cette taxe, qu'ils suivent les programmes ou non. A part la publicité, limitée pour les médias publics, et la vente de certaines productions, la redevance est le principal revenu de la Télévision tchèque. Mais, certains citoyens ne paient pas cette sorte d'impôt sur l'audiovisuel et, selon la direction de la Télévision tchèque, ils sont nombreux, ce qui lui cause un important préjudice financier. La direction a donc décidé d'employer les grands moyens : envoyer une lettre de sommation à ceux qui lui doivent de l'argent, les menaçant de poursuite en justice et de saisie en cas de non-optempération. Pour ce faire, la Télévision tchèque a vendu le total de ses créances à une société privée. Un moyen de recouvrement de dettes très critiqué en Tchéquie, par les citoyens, les juristes, les spécialistes en la matière. En effet, la Télévision envoie ces courriers d'avertissement sans spécifier pour quelle période elle demande le paiement d'une éventuelle dette, en ajoutant encore des pénalités très hypothétiques. Les spécialistes en droit commun ne sont même pas d'accord : est-ce légal ou non ? La Télévision a-t-elle le droit de vendre ces créances ?

Du côté de la Radio tchèque, pas de problème : elle contrôle elle-même les paiements de la taxe sur l'audiovisuel concernant les émissions radiophoniques et contacte les citoyens qui ne respectent pas leur devoir civique et ne paient pas la redevance. La Télévision tchèque semble, d'après les observateurs et la presse, avoir choisi un très mauvais moment et une très mauvaise manière pour lutter contre les non-payants de la redevance sur l'audiovisuel. En effet la nouvelle loi sur l'audiovisuel et l'augmentation éventuelle de la taxe sont en train d'être examinées au Parlement. La Télévision publique demande son augmentation, mais sa manière d'opérer pourrait bien faire changer d'avis nombre de députés enclins à voter pour cette augmentation, une manière de recouvrement de dettes qui n'entre pas très bien, d'ailleurs, dans les bonnes moeurs.