UE: la dérogation tchèque passera-t-elle au Parlement tchèque?

En octobre 2009, le président Václav Klaus a finalement signé le traité de Lisbonne, non sans mal. Avant de signer, il a contraint le gouvernement tchèque à réclamer une dérogation à la Charte européenne des droits fondamentaux. Cette dérogation - ou exemption tchèque - a été réclamée par le Chef de l’Etat pour, selon lui, éviter une possible remise en cause par cette Charte des décrets Beneš qui ont servi de base à l’expulsion et l’expropriation de trois millions d’Allemands des Sudètes. Tous les Etats membres de l’UE doivent cependant valider cette dérogation, a priori en même temps que le vote sur l'adhésion de la Croatie. Mais à Prague, le Parti social-démocrate (ČSSD), qui a désormais la majorité au Sénat, est contre, comme l’a expliqué Vladimír Špidla, ancien commissaire européen et chargé pour ce parti des questions européennes:

Vladimír Špidla, foto: Commision européenne
Bonjour M. Špidla, le vote sur l’adhésion de la Croatie à l’UE devrait se dérouler dans les 27 pays membres au cours de l’année prochaine. Avec ce traité d’adhésion de la Croatie se pose désormais la question de la dérogation négociée par le gouvernement tchèque pour le président Klaus. Une dérogation qui est un problème pour votre Parti social-démocrate, le ČSSD. Comment vous positionnez-vous personnellement sur cette question et comment votre parti va se positionner lors du vote ?

« Je suis tout à fait contre cette dérogation, qui va faire baisser la protection sociale en Tchéquie. Elle va faire des citoyens tchèques des citoyens européens de deuxième classe. »

Votre parti a maintenant la majorité au Sénat. Est-ce que le ČSSD va bloquer l’adoption de cette dérogation tchèque ?

« Naturellement, les sociaux-démocrates tchèques sont prêts à bloquer cette exemption, parce qu’elle n’a rien à voir avec l’adhésion de la Croatie. Ce sont deux choses tout à fait différentes, basées sur des articles différents des traités. Il n’y a pas de raison pour les lier et les raisons sociales sont évidemment importantes pour les sociaux-démocrates… »

Le ministre tchèque des Affaires étrangères Karel Schwarzenberg a lui-même parlé du risque pour les Tchèques de passer pour des « clowns » si la dérogation tchèque était adoptée à l’étranger mais que le Parlement tchèque en venait à la rejeter. Qu’en pensez-vous ?

« Je pense que passer un peu pour des ‘clowns’ est mieux que d’accepter cette dérogation. D’autant plus que cette dérogation a été proposée par le gouvernement tchèque sans bien tenir compte des règles constitutionnelles tchèques. Parce que le Traité de Lisbonne avait déjà été adopté par le Parlement et ce changement est intervenu à la dernière minute. Sans tenir compte, je le souligne, du principe de la Constitution tchèque. »

Pensez-vous que la République tchèque peut ternir son image au niveau européen avec cette affaire ?

« Il me semble que ce n’est pas tellement important. L’important est que le Traité de Lisbonne ait été ratifié. C’est vrai bien sûr que c’est important de savoir si cette dérogation va exister ou pas. Mais le processus en tant que tel n’est pas si important que ça. »

Foto: Commision européenne
Alors est-ce que le Parlement tchèque va essayer de faire passer ce vote sur cette dérogation avant que les autres Etats européens aient à se prononcer dessus ?

« Je ne sais pas, c’est possible mais je ne le crois pas. Cela pourrait être une méthode mais ça dépendra du Parlement et du Conseil européen. On ne sait pas, c’est ouvert. »