Un projet d'amendement à la loi sur la liberté de rassemblement

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Le ministère de l'Intérieur veut rendre plus rigoureuses les conditions d'organisation des manifestations. C'est pourquoi le gouvernement a approuvé, lundi, un projet d'amendement à la loi sur la liberté de rassemblement qui le permettrait. Astrid Hofmanova.

« Nous devons trouver la mesure légale en vue d'empêcher les manifestants de se cacher les visages sous les masques ou les foulards », a dit le ministre de l'Intérieur, Stanislav Gross, après les manifestations contre les assises du F.M.I. et de la Banque mondiale, l'année dernière, à Prague. Quelques mois lui ont suffi pour tenir sa promesse. Selon son projet, la situation où le manifestant empêche son identification, dont la dissimulation du visage, sera considérée comme une infraction, et en tant que telle, accompagnée d'une amende allant jusqu'à 10 000 couronnes. Ce projet d'amendement à la loi sur la liberté de rassemblement a une grande chance d'être adoptée, car il jouit du soutien de la majorité des députés du Parti civique démocrate et de l'Union de la liberté. Cela, en dépit du fait qu'il accuse plusieurs défauts, dont l'absence d'une définition exacte de ce qu'est «un empêchement de l'identification». Jan Jarab, délégué gouvernemental aux droits de l'homme se demande, par exemple, comment on va considérer les participants à un défilé de masques allégoriques...

A part l'interdiction du camouflage, le projet d'amendement à la loi sur la liberté de rassemblement prévoit, aussi, que les organisateurs puissent annoncer la manifestation trois mois avant son organisation, au plus tôt, et que toute violation des conditions, dont la perturbation de son déroulement ou le port d'armes ou d'explosifs, sera punie d'une amende allant jusqu'à 10 000 couronnes.

Auteur: Astrid Hofmanová
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