Une percée dans la restitution des sites inscrits sur la liste du patrimoine culturel national

La Cour constitutionnelle a prononcé un verdict permettant ce qui était jusqu'ici impensable : restituer les sites classés monuments culturels à leurs anciens propriétaires.

Le château de Kokorin, photo: CTK

Mercredi, à Brno, la Cour constitutionnelle a aboli une stipulation de la loi sur la propriété foncière qui interdisait de restituer les biens immeubles faisant partie de cette propriété tant qu'ils étaient inscrits sur la liste du patrimoine culturel national. La Cour est arrivée à la conclusion que cette stipulation était discriminatoire, puisque privant les propriétaires ou leurs héritiers de leur droit à la restitution qui leur est garanti par la Constitution et par les conventions internationales.

Cette contradiction dans la loi a été signalée à la Cour constitutionnelle par le tribunal régional de Melnik. C'est à ce dernier que les héritiers du château fort de Kokorin, en Bohême centrale, ont porté plainte, après que l'Institut du patrimoine national avait refusé leur demande de restitution. Il s'agit de huit successeurs de Vaclav Spacek de Starburk qui avait acheté, en 1894, le château de Kokorin édifié au XIVe et complètement restauré par celui-ci au début du XXe siècle. Selon l'un des héritiers, Jarmil Spacek, rien de devrait changer pour le public, si la restitution aboutissait. Ce qui est loin d'être sûr, pour le moment.

Comme le souligne le porte-parole de la Cour constitutionnelle Michal Spacil, la décision prise ne concerne que la propriété foncière, et non pas celle du château :

« La Cour constitutionnelle a aboli la stipulation controversée de la loi mais les autres décisions sont entièrement entre les mains du tribunal régional et la Cour constitutionnelle n'a aucune compétence pour les anticiper. »

Puisque le château de Kokorin n'est pas inscrit au cadastre, il est fort probable qu'au moment de la restitution du terrain, la famille Spacek acquerra également le château. Le verdict rendu par la Cour constitutionnel crée un précédent pour d'autres demandeurs de restitution, à l'exception des cas de confiscation des biens après la guerre en raison d'une collaboration avec les nazis. Ainsi, selon le quotidien Mlada fronta Dnes, il ouvre la voie à la restitution du château de Zvikov auquel Karel Schwarzenberg entend faire valoir ses droits.