2017 : une nouvelle année pleine de changements

Photo illustrative: ČT

D’importants changements législatifs entrent en vigueur à compter de cette année. Ces modifications interviennent dans plusieurs secteurs, comme celui des revenus, de l’enseignement ou aussi des jeux de hasard. Une des grandes nouveautés à compter de ce 1er janvier 2017 est également la création d’un Centre contre le terrorisme et les menaces hybrides.

Photo illustrative: ČT
Suite à la vague tragique des attaques terroristes qui a traversé l’Europe ces deux dernières années, le ministère de l’Intérieur de la République tchèque a décidé de mettre en place un Centre contre le terrorisme et les menaces hybrides (Centrum proti terorismu a hybridním hrozbám). Ce nouveau projet, proposé au printemps dernier, s’est concrétisé suite à un audit des services de sécurité tchèque à la mi-décembre. Ce nouvel organe devrait permettre de lutter plus efficacement contre d’éventuels cas de désinformation et de menaces terroristes. Nous écoutons le ministre des Affaires étrangères Lubomír Zaorálek :

« Il est nécessaire d’accorder justement une attention particulière aux menaces liées à la cyber-sécurité, aux campagnes de désinformation ainsi qu’aux nouvelles menaces terroristes. Ce sont précisément ces choses qui sont en train de changer, et il va être nécessaire de trouver et de renforcer les moyens pour faire face à une menace potentielle. »

Même si le chef de l’Etat, Miloš Zeman, avait vivement critiqué ce nouveau projet lors de son discours de Noël, dénonçant une possible instauration d’une censure d’Internet, le ministre de l’Intérieur, le social-démocrate Milan Chovanec, a précisé qui seront les employés de ce centre, dirigé par Benedikt Vangeli, responsable à l’heure actuelle du département de sécurité au sein du ministère de l’Intérieur. Milan Chovanec :

Milan Chovanec, photo: Filip Jandourek, ČRo
« Ce seront des employés du ministère de l’Intérieur, je ne veux pas y intégrer des policiers ou des agents des services secrets. Il va s’agir de personnes spécialisées en méthodologie, des experts tout simplement, qui auront un aperçu de l’ensemble du problème, et qui seront en étroite coopération avec la sphère académique. »

Une des principales réformes de cette année 2017 concerne également la législation relative aux jeux de hasard et d’argent. Approuvée au mois d’avril dernier, la nouvelle loi doit règlementer davantage ce secteur, en interdisant par exemple les machines à sous dans les restaurants, les bars ou les pompes à essence, c’est-à-dire dans des lieux où les personnes ne sont pas forcément intéressées par ces machines. Cette nouvelle législation prévoit également l’instauration de deux taux d’imposition : une première imposition à 35% est destinée aux machines à sous, tandis qu’un deuxième taux d’imposition, fixé lui à 23%, concernera tous les autres types de jeux de hasard. Le ministère des Finances aura nouvellement la possibilité de bloquer des pages internet contenant des jeux de hasard non autorisés. Lors de la déposition de cette nouvelle réglementation, le ministre des Finances, Andrej Babiš, avait indiqué :

Photo: Barbora Němcová
« Je suis persuadé qu’il s’agit là d’une première loi, qui réglemente vraiment les jeux de hasard, car la loi actuelle date de 1990. Nous avons longuement travaillé dessus, nous avons comparé la situation des jeux de hasard au sein de l’Union européenne et les différents taux d’imposition. Je crois qu’il s’agit d’un projet de qualité. »

Grâce à l’instauration d’un cadre juridique plus strict à l’égard des salles de jeux, le ministère des Finances espère faire baisser leur nombre d’un quart par rapport à l’année dernière. Selon Karel Blaha, responsable du département du contrôle des jeux de hasard et des loteries au sein du ministère, la nouvelle législation va permettre la mise en place d’une « liste noire » de personnes, afin de pouvoir lutter de manière efficace contre le jeu pathologique :

« Notre système sera relié à celui du ministères du Travail et des Affaires sociales, ce qui veut dire que nous allons pouvoir identifier les personnes qui touchent des allocations sociales en raison de leur détresse matérielle. Celles-ci seront automatiquement classées sur une « liste noire ». D’autres joueurs, comme ceux qui ont décidé de subir un traitement, pourront également s’inscrire sur cette liste s’ils le décident. »

La mesure découlant de cette « liste noire », dont l’instauration sera finalisée à partir de l’année 2018, concerne la création parallèle d’un registre de « joueurs » : les gérants des casinos et des salles de jeux seront dans l’obligation de vérifier l’identité de leurs clients.

Photo: Archives de Radio Prague
Une des autres importantes modifications législatives concerne la hausse des revenus. Le salaire mensuel minimum passe de 9 000 couronnes (333 euros) à 11 000 couronnes (407 euros). Dans la majorité des établissements hospitaliers, ce sont aussi les docteurs et les infirmiers qui vont bénéficier d’une hausse de salaire de 10%, ainsi que les personnes employées dans le secteur de la culture. En 2016, le gouvernement s’est aussi octroyé la possibilité de faire augmenter le niveau des pensions de retraite, sans que celles-ci soient indexées uniquement en rapport à l’inflation. A compter de cette nouvelle année, la pension moyenne augmente de 309 couronnes (environ 11 euros), passant ainsi à 11 750 couronnes (près de 435 euros).

Le milieu scolaire n’est pas non plus exempt de changements. Les parents se verront obliger d’inscrire leur enfant à l’école maternelle dès l’âge de 5 ans. Même si l’enfant ne sera pas contraint d’être présent physiquement en grande section maternelle, il va devoir passer un contrôle tous les six mois, afin que l’école puisse vérifier son bon développement. Nouvellement, les examens d’entrée au lycée seront identiques pour tous les élèves, qui devront alors plonger sur trois épreuves : le tchèque, les mathématiques et une langue étrangère.

Un des derniers points dans cette liste de nouveautés législatives est lié à l’étiquetage plus sévère des aliments effectivement fabriqués en République tchèque. D’après le ministre de l’Agriculture, Marian Jurečka, le consommateur aura désormais la certitude qu’en achetant un produit maqué par le symbole du drapeau tchèque, le produit en question a non seulement été emballé dans le pays, mais il a aussi bel et bien été fabriqué avec des produits locaux.