Cinquième plan d’action gouvernemental contre la corruption : enfin le bon ?

Lors des élections législatives de 2013, la plupart des députés des partis politiques aujourd’hui au pouvoir s’étaient engagés à soutenir différentes mesures contre la corruption dans le cadre de l’initiative Rekonstrukce státu, une plate-forme regroupant différentes associations actives dans le domaine. Quelques-unes de ces propositions figurent dans le plan de lutte 2015-2017 du gouvernement de Bohuslav Sobotka dévoilé lundi. Ce programme n’est jamais que le cinquième de ce type depuis 1999 avec pour l’heure des résultats plus que limités.

Photo: FrameAngel / Free Digital Photos

Dans le rapport annuel sur la perception de la corruption établi par l’organisation Transparency international, la République tchèque se trouve à une peu satisfaisante 53e position sur 175 pays et figure à la traîne des Etats membres de l’Union européenne. Les mauvaises pratiques liées aux appels d’offres publics ou à la gestion des fonds européens restent monnaie courante et les affaires s’enchaînent avec une belle régularité.

Comme promis et comme exigé par Bruxelles, les parlementaires tchèques ont pourtant validé la loi sur la fonction publique, qui, dès janvier 2015, doit contribuer à endiguer les pratiques de corruption dans les institutions publiques. Mais le bilan de la coalition gouvernementale, au pouvoir depuis bientôt un an et composée du parti social-démocrate, du mouvement ANO et du parti chrétien-démocrate, en termes de lutte contre la corruption, reste peu probant, notamment au regard de l’engagement de plus de 80% des députés de la majorité de soutenir l’adoption de neuf lois proposées par l’initiative Rekonstrukce státu.

Pour corriger le tir, un nouveau plan de lutte contre la corruption a été annoncé ce lundi, en marge d’un conseil gouvernemental destiné à clarifier le programme législatif pour 2015. C’est Jiří Dienstbier, le ministre pour les droits de l’homme, qui s’est chargé du service après-vente, s’employant d’abord à faire taire les mauvaises langues qui notent que les quatre plans précédents ont été largement vains et sans effet.

« La nouvelle conception de ce plan a une approche plus ciblée de la lutte contre la corruption. D’habitude, ce plan était très large avec une grande quantité de mesures envisagées, lesquelles n’étaient abordées qu’à la marge et finalement réintroduites d’une année sur l’autre. Notre approche est de définir des objectifs plus précis mais de suivre très attentivement dans quelle mesure ils ont été ou non atteints. »

Jiří Dienstbier, photo: Filip Jandourek

Dans un communiqué, l’initiative Rekonstrukce státu note ironiquement que certaines dispositions prévues dans le calendrier législatif du gouvernement pour 2014 ont justement été reconduites pour l’année à venir, tout en se félicitant de voir apparaître certains des projets de loi qu’elle soutient. Ceux-ci se divisent en quatre domaines d’action selon la nouvelle conception adoptée par le gouvernement tchèque. Le premier a trait à la loi sur la fonction publique et à la volonté de dépolitiser les administrations. Les deux suivantes ont été détaillées par Jiří Dienstbier :

« Le second volet d’action est la transparence et l’accès du public à l’information avec une loi sur les conflits d’intérêts et une modification du système de financement des partis politiques comprenant la limitation des dépenses pour les campagnes électorales, la publication de leurs comptes mais aussi l’encadrement des dons réalisés par des personnes physiques ou morales […]. Un troisième domaine doit porter sur la gestion des biens de l’Etat. Cela suppose une nouvelle loi sur les commandes publiques mais aussi de discuter à nouveau de façon très large sur le renforcement des prérogatives de l’Office suprême de contrôle (NKÚ ). »

Le dernier aspect de la nouvelle conception gouvernementale de lutte contre la corruption répond à une nécessité de plus en plus pressante avec les exemples récents d’Edward Snowden ou de Julian Assange, celui de la protection des lanceurs d’alerte. Depuis sa fondation, l’initiative Rekonstrukce statu s’attache sur son site internet à vérifier que l’action des députés correspond à la parole donnée. Elle ne manquera pas de continuer à le faire pour que ce cinquième plan de lutte contre la corruption soit peut-être enfin le bon.