Dédommagements à l’horizon pour les Eglises tchèques spoliées par le régime communiste

Les Eglises de République tchèque vont se voir accorder des dédommagements pour les confiscations de leurs biens sous le régime communiste. Tels sont en substance les termes du projet de loi qui a été approuvé, mercredi, par le gouvernement, résultat d’un accord trouvé avec l’ensemble des 17 Eglises du pays. Une solution qui pourrait à terme mettre un point final au problème des restitutions qui empoisonne les relations entre l’Etat et les Eglises depuis 1989.

Miroslav Kalousek, photo: CTK

La loi prévoit des dédommagements sous deux formes. L’Etat devra d’une part restituer aux congrégations et ordres religieux un tiers des biens confisqués par le régime communiste entre 1948 et 1989. Le reste des dommages causés et des biens que conservera l’Etat sera compensé par une somme de 83 milliards de couronnes (soit un peu plus de 3 milliards d’euros). Mais cette somme sera reversée aux Eglises sur une durée de 60 ans. Le montant total des dédommagements s’élèvera donc en tout à 270 milliards de couronnes (un peu plus de 10 milliards d’euros) si l’on prend en compte les intérêts pour chaque annuité.

Pour le ministre chrétien-démocrate des Finances, Miroslav Kalousek, cette solution est la plus avantageuse pour les caisses de l’Etat :

« Sinon nous devrions nous endetter auprès d’institut financiers et de banques pour rembourser ces 83 milliards de couronnes. Il s’agirait d’une opération qui reviendrait bien plus cher à l’Etat. »

Cette loi est le résultat d’un accord trouvé à la fin de l’année 2007 entre les représentants d’une commission gouvernementale, menée par le ministre chrétien-démocrate de la Culture, Vaclav Jehlicka, et une commission ecclésiastique.

Miroslava Nemcova

La loi doit toutefois passer par le Parlement, ce qui promet encore des débats. D’un côté, les sociaux-démocrates reprochent au gouvernement d’avoir mené les négociations sans tenir compte de l’opposition. Mais même au sein du Parti civique démocrate (ODS), parti majoritaire de la coalition gouvernementale, certaines voix sont discordantes, notamment sur la somme à débourser. Miroslava Nemcova, présidente de la Chambre des députés :

« Il serait bon d’examiner encore si la somme des intérêts à payer est vraiment optimale pour l’Etat et pour l’Eglise. Je pense qu’il y a encore matière à discuter une meilleure solution. »

Autre terme de l’accord : les Eglises continueront encore de recevoir les dotations de l’Etat à hauteur d’un milliard de couronnes pendant 20 ans, en plus des dédommagements prévus, mais la somme ira progressivement en décroissant.

Le cardinal Miloslav Vlk, photo: CTK

Du côté des Eglises, les représentants ecclésiastiques semblent être satisfaits du compromis. Le cardinal Miloslav Vlk a rappelé à la télévision publique tchèque que l’Eglise accomplissait là un geste significatif en acceptant de renoncer à ses biens :

« Les dédommagements représenteront une somme correspondant aux biens auxquels nous renonçons. Ce que nous allons recevoir nous permettra surtout d’investir pour qu’à l’avenir, nous puissions mettre en œuvre un modèle économique efficace qui nous soit propre, afin que nous soyons indépendants et que nous ne dépendions plus de l’Etat. »

Un seul aspect n’est pas pris en compte par cette loi : le problème de la cathédrale Saint-Guy à Prague dont Eglise catholique et Etat se disputent le droit de propriété depuis quinze ans. Seule petite avancée, jeudi, les deux parties ont signé un accord réglementant pour une durée indéterminée l’exploitation et l’usage communs du bâtiment.