La Chambre des députés a adopté trois projets de loi refusés par le chef de l'Etat

Le ministre du Travail et des Affaires sociales Zdenek Skromach, photo: CTK

Les députés tchèques ont adopté la nouvelle loi sur la sécurité sociale, une autre nouvelle loi sur l'expropriation et un amendement de la loi sur l'exploitation des téléskis. Des projets de loi contre lesquels s'était prononcé le président de la République. On constate donc un regain d'activité à la Chambre, à quelques semaines des législatives.

Le ministre du Travail et des Affaires sociales Zdenek Skromach, photo: CTK
Les députés ont passé outre le veto du président de la République concernant la nouvelle loi sur la sécurité sociale, surtout les articles touchant les congés de maladie. Ils ont décidé que cette loi, très controversée et instituant une nouveauté dans le système de la sécurité sociale en Tchéquie, entrerait en vigueur à partir du 1er janvier 2007. Nouveauté ? Les premières deux semaines d'un congé de maladie ne seront plus remboursées par l'Etat, mais par l'employeur. Ce sera aussi ce dernier qui devra contrôler si son employé est vraiment malade ou s'il avait tout simplement besoin de jours libres pour effectuer diverses activités. Le ministre du Travail et des Affaires sociales, Zdenek Skromach, pense ainsi diminuer le taux des congés de maladie :

« Je pense que ce sera un instrument important pour les employeurs. Ils pourront ainsi contrôler le taux de congés de maladie de leurs employés. Cela conduira aussi à ce que les rapports entre l'employeur et l'employé soient réglés au sein de l'entreprise, mais cela avec un important soutien de l'Etat. »

Il faut dire que le rembourserment des deux premières semaines de congés de maladie par l'employeur lui sera compensé par une baisse des cotisations à la sécurité sociale qu'il doit payer pour chacun de ses employés. Pourtant les chefs d'entreprises ne sont pas d'accord et Bedrich Danda, président de l'Union des patrons tchèques, explique pourquoi :

« D'après nous, c'est une nouvelle attaque contre la condition des employeurs, car ceux-ci n'auront pas les moyens de payer les congés de maladie de leurs employés. Cela veut dire que cette loi met en danger l'existence-même de ces employeurs. »

Les députés ont aussi voté la loi sur l'expropriation dans l'intérêt public qui permet désormais à l'Etat de disposer d'un instrument pour accélérer la construction des autoroutes ou des voies ferrées. Le président de la République et l'opposition de droite étaient contre et affirment toujours que la loi est contraire à la Constitution et à la Déclaration des libertés et droits fondamentaux. Troisième victoire des députés sur un veto du chef de l'Etat, l'adoption de la loi sur les téléskis et les remonte-pentes, selon laquelle ces équipements doivent répondre aux mêmes normes techniques et de sécurité que les voies ferrées. Une loi réclamée par la majorité des exploitants de ces équipements, mais controversée par leurs petits propriétaires pour des raisons financières. Pas de chômage donc à la Chambre des députés !