La Cour constitutionnelle a donné raison au président de la République

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Sur proposition du Président Vaclav Havel, la Cour constitutionnelle a supprimé l'augmentation de la contribution de l'Etat aux partis politiques d'un demi-million à un million de couronnes, annuellement, pour un mandat de député ou de sénateur. Jaroslava Gissubelova.

La Cour constitutionnelle a annulé, mardi, une partie de la loi sur les partis politiques adoptée l'an dernier et augmentant la contribution de l'Etat aux partis politiques pour un mandat de député ou de sénateur du double, de 500 000 à 1 000 000 de couronnes, annuellement. Le Président a fait appel à la Cour du fait que les grands partis étaient nettement favorisés par rapport aux plus petits partis. Le verdict a porté un nouveau coup au bloc des deux plus grands partis politiques liés par l'accord d'opposition, le Parti civique démocrate, ODS, et la social-démocratie, CSSD. En un mois, c'est déjà le deuxième succès de Vaclav Havel. Suite à son appel, la Cour constitutionnelle a supprimé, en janvier, les changements fondamentaux de la loi électorale imposés par l'ODS et la CSSD. Le Président perçoit le verdict de la Cour comme la poursuite du processus de purification de l'ordre juridique des changements utilitaires et anticonstitutionnels dont il était, hélas, "enrichi" ces dernières années, a indiqué le porte-parole présidentiel, Ladislav Spacek.

Les représentants de l'ODS et de la CSSD parlent d'une poursuite de la guerre entre le Président, le Parlement et le gouvernement, dans laquelle Vaclav Havel a impliqué la Cour constitutionnelle. Vaclav Klaus, président de la Chambre des députés et de l'ODS, paraissait très indigné: "L'idée que la Cour constitutionnelle devrait devenir une troisième chambre du Parlement, directement nommée par le président de la République, est pour moi tout absolument inadmissible", a-t-il dit aux journalistes. Le vice-premier ministre, Pavel Rychetsky, social-démocratie, attire l'attention sur un autre impact plus grave du verdict de la Cour: avec la suppression de la partie mentionnée, on a supprimé le passage concernant le financement des partis. Ces derniers ne peuvent attendre aucune contribution de l'Etat, avant qu'un nouveau modèle de financement ne soit trouvé.