La Cour constitutionnelle, saisie par l’opposition social-démocrate, a annulé ce lundi les mesures d’austérité du gouvernement. L’annulation des mesures ne sera toutefois effective qu’à la fin de cette année. De plus la Cour a donné la possibilité au gouvernement de faire passer les mesures d’austérité une nouvelle fois avec la condition de respecter la constitution.
La Cour constitutionnelle, saisie par l’opposition social-démocrate, a annulé ce lundi les mesures d’austérité du gouvernement, photo: CTK
Le gouvernement tchèque avait pour objectif, avec ces mesures d’austérité, de réduire le déficit public. Parmi les nombreuses mesures d’austérité on peut citer celle qui concerne l’assurance maladie. Le gouvernement s’est, en effet, doté d’une sorte de « bouclier prestataire ». Les assurés ne peuvent plus prétendre qu’à une compensation salariale en cas de maladie de 60% du montant de base journalier. Auparavant les assurés voyaient leur prestation augmenter à 66% si leur maladie excédait 30 jours et à 72% si cette dernière dépassait 60 jours. Ce plafonnement était une des mesures vigoureusement combattues par le parti social-démocrate tchèque qui avait saisi la Cour constitutionnelle. Le président du parti social-démocrate tchèque, Bohuslav Sobotka (ČSSD), a immédiatement réagi à l’annonce du verdict qui a donné raison à son parti sur la forme :
Bohuslav Sobotka, photo: CTK
« Il faut tout d’abord constater que la Cour constitutionnelle a défendu de manière ardue le droit à une procédure législative légitime. Le jugement est important en ce qui concerne les droits de la minorité parlementaire, en l’occurrence l’opposition. Il faut aussi constater que le gouvernement de Monsieur Nečas a abusé de manière considérable de la procédure législative d’urgence. Il devrait selon moi, au nom du gouvernement, s’excuser auprès de l’opposition. »
Le gouvernement, par l’intermédiaire du Premier ministre Petr Nečas (ODS), a réagi en critiquant ce verdict de la Cour constitutionnelle mais en déclarant qu’il le respectait. Il estime pour sa part que la crise économique justifiait une procédure accélérée devant le parlement. Il a également annoncé les mesures qui seront prises à la suite de ce verdict :
Petr Nečas, photo: CTK
« Le gouvernement, à la suite de l’analyse de la Cour, va prendre toutes les dispositions législatives possibles pour limiter la hausse du déficit des finances publiques. C’est précisément ce déficit qui a poussé le gouvernement à agir l’automne dernier. »
Le gouvernement devrait probablement trouver une manière de faire passer les réformes car la Cour constitutionnelle n’a pas contesté le fond des mesures. Les mesures ont été annulées pour une sorte de vice de procédure, mais elles ne sont nullement remises en cause. Ce verdict pourrait donc signifier une victoire à la Pyrrhus pour le parti social-démocrate car si le gouvernement parvient à faire passer ses mesures en fin de compte, le parti de gauche pourrait alors passer pour un parti procédurier sans efficacité réelle.
