La Cour constitutionnelle, qui doit se prononcer sur le traité de Lisbonne, célèbre ses 15 ans
La Cour constitutionnelle a célébré, mercredi, à Brno, en Moravie, son 15e anniversaire. La Cour constitutionnelle se trouvera prochainement au cœur de l’actualité tchèque et européenne. En effet, à l’automne, les quinze juges qui la constituent rendront leur verdict très attendu sur le traité de Lisbonne. La Cour constitutionnelle fera alors savoir si le contenu du traité réformateur des institutions européennes est en harmonie avec l’ordre constitutionnel tchèque.
L’information est presque passée inaperçue, pourtant elle était de taille : le 1er septembre dernier, la Cour constitutionnelle tchèque a entamé l’examen du traité de Lisbonne. Un examen qui a donc débuté un peu plus de quatre mois après que le Sénat ait demandé à la Cour de se pencher sur sept points bien précis du document européen comme, par exemple, le passage de certains pouvoirs et compétences au niveau européen. Mardi, le président de la Cour constitutionnelle, Pavel Rychetský, a ajouté quelques précisions sur l’avancement de cet examen et s’est voulu relativement optimiste :
« Effectivement, nous avons commencé. Bien entendu, je ne vous dirai pas quelle est la tendance actuelle et quel pourrait être le résultat. Mais la Cour constitutionnelle a de facto interrompu les dizaines d’autres causes plénières pour se consacrer à l’examen de l’harmonie ou non du traité dit de Lisbonne avec l’ordre constitutionnel tchèque. Aujourd’hui, on peut dire que les choses avancent de façon prometteuse dans le sens où je pense que d’ici à deux mois maximum la Cour sera en mesure de rendre un jugement de principe. »
Depuis sa création, le 15 juillet 1993, c’est la première fois que la Cour constitutionnelle tchèque est confrontée à l’examen d’un traité international par rapport à la Constitution du pays. Une première dont Bruxelles et les vingt-six autres pays membres de l’Union européenne attendent l’issue avec une anxiété certaine.
Mais ce 15e anniversaire est aussi l’occasion de rappeler que la première Cour constitutionnelle créée dans l’histoire de l’Europe a été la Cour constitutionnelle de la Première République tchécoslovaque en 1920. A l’époque, la Tchécoslovaquie, tout comme la Russie quelques mois plus tard, a donc constitué un exemple pour les autres pays européens qui n’ont instauré chez eux une Cour constitutionnelle qu’après la Deuxième Guerre mondiale. Par exemple, en France, le Conseil constitutionnel a été créé par la Constitution de la Cinquième République en 1958.
Pour marquer le coup, une conférence se tiendra également jeudi, à l’occasion du septième anniversaire des attentats du 11 septembre à New York. En présence d’experts juridiques du monde entier, cette conférence sera consacrée à la défense des droits fondamentaux et des libertés au regard du danger croissant du terrorisme.
