La Tchéquie va disposer d’une « règle d’or » budgétaire

Les députés tchèques ont voté cette semaine une nouvelle fois en faveur de l’instauration d’une « règle d’or » budgétaire qui doit contraindre l’Etat à maintenir sa dette sous la barre des 55% du PIB. Une nouvelle fois car les sénateurs avaient repoussé en novembre dernier un texte qu’il juge « anticonstitutionnel ». Ils menacent d’ailleurs désormais de se tourner vers la Cour constitutionnelle.

Photo illustrative: Barbora Němcová

Dans le cadre des critères de convergence imposés par Bruxelles aux pays qui disposent ou qui souhaitent disposer de la monnaie unique européenne, les Etats devraient s’engager à maintenir leur dette publique sous le seuil des 60% du PIB. La République tchèque, qui n’a toujours pas adopté l’euro, respecte pourtant largement cette condition avec une dette qui a baissé en 2016 pour s’établir aux alentours des 34,5% du PIB, un chiffre largement inférieur à la moyenne de l’Union européenne.

Et Prague veut visiblement ne pas prendre le moindre risque avec ce critère : avec la nouvelle législation, le gouvernement sera forcé de prendre des mesures correctives dans le cas où la dette de l’Etat dépassait 55% du PIB. La Chambre des députés a validé de nouveau ce texte, mais à une courte majorité. L’adoption nécessitait le vote positif de 101 parlementaires, sur les 200 que compte la Chambre basse du Parlement ; elle en a recueilli seulement 105.

Les sénateurs, pour leur part, sont partis au combat sans hésitation aucune contre la loi sur les règles de responsabilité budgétaire. Les parlementaires de la droite regrettent d’abord le fait qu’il s’agisse d’une simple loi et en aucun cas d’une règle inscrite dans la constitution, de telle sorte qu’un prochain gouvernement pourra très bien l’amender. Surtout, c’est le pouvoir que le texte conférerait au gouvernement et plus particulièrement au ministère des Finances face aux municipalités qui fait l’objet des plus vives critiques. Certains craignent que les mesures rectificatives se résument à limiter drastiquement l’autonomie budgétaire des villes et communes. Ridicule, estime le ministre des Finances Andrej Babiš, qui explique que la dette des municipalités est actuellement seulement de 5,6% du PIB.

En novembre dernier, les sénateurs avaient rejeté le projet à une très large majorité. 63 d’entre eux sur les 67 présents avaient voté contre. Face au nouveau vote de leurs collègues députés, ils entendent désormais déposer une plainte auprès de la Cour constitutionnelle. D’après le sénateur ODS Miloš Vystrčil, plus de soixante sénateurs pourraient se joindre à cette initiative.