Le Sénat a rejeté les « quotas » d’aliments tchèques dans les commerces
Comme attendu, le Sénat a rejeté, ce jeudi, le projet de loi selon lequel les rayons des magasins d’alimentation d’une superfice de plus de 400 m2 seraient tenus d’être composés pour au moins 55% de produits d’origine tchèque.
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L’adoption par les députés, en janvier dernier, de ces quotas, dans le cadre d’un projet de loi plus vaste visant à interdire la vente en République tchèque de produits alimentaires de double niveau de qualité, avait fait réagir plusieurs pays membres de l’Union européenne, et avait entraîné une mise en garde de la Commission européenne.
Toutefois, en République tchèque aussi, beaucoup étaient opposés au projet, comme l’a confirmé le résultat du vote du Sénat, où l’opposition est majoritaire, ce jeudi. L’application de la mesure constituerait une violation de l’article 34 du Traité sur le fonctionnement de l’UE, où chapitre relatif à la libre circulation des marchandises stipule que « les restrictions quantitatives à l'importation ainsi que toutes mesures d’effet équivalent, sont interdites entre les Etats membres. »
Désormais, le texte va de nouveau être débattu à la Chambre des députés, probablement en avril prochain. La mesure en question, à laquelle est opposé le ministre de l’Agriculture, n’a toutefois que peu de chances d’être de nouveau adoptée. Le soutien de 101 des 200 députés serait nécessaire. Or, le Premier ministre Andrej Babiš a fait savoir qu’il était contre lui aussi.
