Les citoyens de l’UE bientôt obligés de s’enregistrer pour un séjour supérieur à 90 jours en Tchéquie
Les citoyens de l’Union européenne (UE) qui séjournent plus de 90 jours en Tchéquie devront désormais s’enregistrer auprès du ministère de l’Intérieur. C’est ce que prévoit le nouveau projet de loi sur l’entrée et le séjour des étrangers qui a été approuvé par le gouvernement.
Selon les données du ministère de l’Intérieur, près de 200 000 citoyens de l’Union européenne résideraient actuellement en Tchéquie sans être enregistrés auprès de la police des étrangers, une situation à laquelle le gouvernement souhaite mettre fin.
Mercredi 28 août, l’exécutif a adopté un projet de loi en ce sens qui rendra l’enregistrement des citoyens de l’Union européenne obligatoire. La loi pourrait entrer en vigueur en janvier 2026 et l’enregistrement commencer l’année suivante. Les ressortissants européens qui vivent déjà en Tchéquie auront alors un délai de deux ans pour se déclarer.
« Cette situation est courante dans la plupart des pays de l’UE. Il ne s’agit pas de leur rendre la vie plus difficile, mais au contraire de répondre à un grand appel des villes et communes tchèques qui ne peuvent pas, par exemple, correctement planifier la capacité de leurs écoles, de leurs jardins d’enfants et d’autres établissements », a déclaré le ministre de l’Intérieur, Vít Rakušan (STAN).
Actuellement, les citoyens de l’UE ne sont pas obligés de déclarer qu’ils résident en Tchéquie. Selon le ministère de l’Intérieur, cette situation pose cependant un certain nombre de problèmes, à commencer par le versement de dotations de la part de l’Etat inadaptées aux besoins des collectivités. La différence entre le nombre de personnes enregistrées et le nombre réel d’étrangers sur un territoire donné peut aussi compliquer la planification des capacités dans les établissements d’enseignement ou de santé.
Le projet de loi, adopté par le gouvernement, prévoit néanmoins d’informatiser la procédure d’enregistrement. Le traitement des demandes de résidence des étrangers en Tchéquie devrait ainsi être numérisé à partir de 2026. A cet effet, un nouveau système d’information sera créé, qui sera géré directement par le ministère de l’Intérieur et non plus par la police. Le système devrait coûter environ 300 millions de couronnes. Le coût annuel de fonctionnement est lui évalué à 25,4 millions de couronnes, par le ministère.
L’adoption du projet de loi n’a cependant pas fait l’unanimité. Le consortium des ONG d’aide aux migrants avait appelé le gouvernement à ne pas l’approuver, lui reprochant notamment un « durcissement des conditions d’entrée sur le territoire de la Tchéquie » et « l’introduction de conditions de résidence spéciales pour la Tchéquie ». Pour le consortium, contrairement à ce que prétend le ministre de l’Intérieur, la loi va à rebours de ce qui se fait ailleurs dans l’Union européenne.
