Les députés ont reporté l’examen du Traité de Lisbonne à février 2009

Le Traité de Lisbonne ne sera pas ratifié avant la fin de l’année. La Chambre des députés a interrompu, mercredi, sa séance extraordinaire sur le Traité de Lisbonne et celle-ci ne reprendra que le 3 février prochain. Comment le processus de ratification va-t-il se poursuivre ?

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Pour que le Traité de Lisbonne soit adopté par la Chambre des députés, les voix de 120 députés sont nécessaires sur un total de 200. Ce mercredi, il n’était pas certain que cette majorité soit atteinte, et pour éviter que le Traité de Lisbonne soit refusé par la Chambre des députés, ce qui aurait nui à la réputation de la République tchèque à la veille de sa présidence de l’Union européenne, les députés ont préféré reporter le vote au 3 février prochain. En fin de compte, on assiste à une sorte de marchandage entre le leader de la coalition gouvernementale, le Parti civique démocrate (ODS), et les sociaux-démocrates, principale formation de l’opposition : l’ODS est plutôt contre le Traité de Lisbonne, la social-démocratie est pour, alors que l’ODS est pour l’accord sur le radar américain en Tchéquie et la social-démocratie contre. Il faudrait donc que ces deux formations politiques trouvent un compromis pour que les deux documents soient adoptés. D’ici là, le Traité de Lisbonne sera étudié par les commissions appropriées de la Chambre des députés. Que faut-il faire encore ? Explications du vice-premier ministre chargé des affaires européennes, Alexandr Vondra :

« Le processus de ratification va se poursuivre. Il est arrivé dans une phase où nous voulons travailler sur une nouvelle forme de procédure. Il s’agit de l’élaboration de mandats qui permettent, dans le courant des clauses de préparation selon le Traité de Lisbonne, de transmettre certains pouvoirs au niveau européen sans pour autant que le gouvernement soit obligé de recevoir l’aval du Parlement. Pour l’instant, il doit se conformer à cette obligation. »

Quelle sera la position adoptée par le Sénat, la chambre haute du Parlement tchèque ? Réponse à cette question par le sénateur de l’ODS, Jaroslav Kubera :

Mirek Topolánek, Karel Schwarzenberg, Alexandr Vondra, photo: CTK

« Le Sénat va suivre l’exemple de la Chambre des députés. Il va renvoyer le Traité de Lisbonne aux commissions qui vont l’examiner en tenant compte du jugement de la Cour constitutionnelle. Cependant, il existe le risque, comme à la Chambre des députés, que ce traité ne soit pas ratifié par le Sénat. »

Bien que le Traité de Lisbonne ne soit pas encore ratifié, les deux chambres du Parlement et le gouvernement se sont mis d’accord sur la coordination de leurs activités pendant la présidence tchèque de l’Union européenne qui débute le 1er janvier prochain. Mais si le Traité de Lisbonne est ratifié au début du mois de février 2009, sera-t-il signé par le président de la République, Václav Klaus, son farouche adversaire qui a laissé entendre qu’il attendra la décision de l’Irlande, après un second référendum ? Pour le gouvernement tchèque, un signal a été envoyé au Parlement européen et les choses sont claires : la Tchéquie poursuit le processus de ratification.