Les pères tchèques divorcés s'adressent à la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg

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Trois nouvelles plaintes contre la République tchèque ont été déposées à la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg par des pères qui se plaignent de ce que les tribunaux tchèques ne leur ont pas assuré le droit d'être en relation avec leurs enfants après le divorce.

Ilustrační foto: archiv Radia Praha
Les litiges en rapport avec les enfants sont la première raison pour laquelle les Tchèques s'adressent au tribunal de Strasbourg. Depuis 2003, leurs plaintes sont déposées avec l'aide de l'association Justice pour les enfants. C'est elle aussi qui a lancé cette cinquième vague de plaintes portées par trois pères tchèques. Le procès de l'un d'entre eux, Josef Kopecky, qui demande de participer à l'éducation de ses deux filles après le divorce, dure depuis plus de six ans :

« Les tribunaux tchèques ont agi avec atermoiement, d'une manière non qualifiée et il me semble qu'il doivent en assumer la responsabilité. »

La durée des procès et les jugements empêchant les pères soit d'être en relation avec leurs enfants, soit de participer à leur éducation, après le divorce, sont les deux causes principales des plaintes. Depuis 2005, le tribunal de Strasbourg a donné gain de cause à six pères tchèques, en reconnaissant que leur droit à la vie familiale avait été violé. La somme des dédommagements versés par l'Etat tchèque a été chiffrée à hauteur de 50 millions de couronnes.

Les données publiées par Eurostat démontrent qu'un mariage sur deux en Tchéquie se termine en divorce. Dans la quasi-totalité des cas, les enfants des couples divorcés sont confiés aux mères. L'association Justice pour les enfants souhaiterait que les tribunaux tchèques appliquent davantage le système de garde en alternance des enfants. En 2006, les juges tchèques ont opté pour ce compromis dans le cas de quelques 600 enfants. Les spécialistes sont d'accord pour dire qu'il faut avant tout empêcher les atermoiements des tribunaux. La ministre sans portefeuille chargée des minorités et le ministre de la Justice envisagent de prévoir les délais dans lesquels les procès devraient être terminés, ainsi que les pénalisations pour les juges qui ne les respecteraient pas.

Les retombées fatales des lenteurs procédurales sur la psychique de l'enfant sont confirmées par Zuzana Baudysova, présidente de la fondation Notre enfant. Elle fait aussi appel aux pères qui portent plainte à Strasbourg pour qu'ils essayent de trouver une entente avec la mère de leurs enfants. Car aucun jugement ne peut leur assurer les relations telles qu'ils souhaiteraient les avoir...