Vers la cinquième semaine de congés payés pour tous les salariés

Cinq semaines de congés payés ! C’est ce dont pourront bientôt jouir les salariés du secteur privé, à l’instar déjà des fonctionnaires, d’après le projet d’amendement du Code du travail actuellement discuté par les législateurs. Evidemment, le texte ne plaît pas du tout au patronat qui dénonce le coût d’une telle mesure pour les entreprises et qui peste également contre les nouvelles règles prévues pour encadrer le travail à domicile.

- « Monsieur Ruelle, que vous a apporté la cinquième semaine ?

- Eh bien cette année, cela m’a apporté les vacances de neige parce que, sans la cinquième semaine, je ne serais pas venu aux sports d’hiver.

- Vous étiez déjà parti l’année dernière ?

- L’année dernière oui, mais j’ai perdu une semaine de salaire... »

Photo illustrative: Webwizzard, CC BY 4.0

Heureux Monsieur Ruelle et sa famille ! Comme en témoignait un reportage du journal d’Antenne 2, ils profitaient en 1983 de l’introduction l’année précédente par le gouvernement socialiste de Pierre Mauroy, de la cinquième semaine de congés payés pour tous les salariés. C’est une révolution silencieuse du même genre à laquelle on assiste actuellement en République tchèque. Silencieuse, car peu de médias s’en font l’écho, et peu de Tchèques sont au courant que les employés du secteur privé devraient bientôt bénéficier, comme leurs collègues du public, de cinq semaines de congés payés contre quatre actuellement. Voilà qui devrait faciliter leur projet de séjour aux sports d’hiver l’année prochaine.

C’est en tous cas une des mesures prévues dans le nouvel amendement à la loi sur le travail. Pour les syndicats, comme pour le ministère du Travail et des Affaires sociales, il s’agit simplement de rendre justice aux employés du privé, en alignant leur système de congés payés sur celui du public. Du côté des organisations patronales, on ne l’entend évidemment pas de cette oreille et la colère gronde, par exemple dans la bouche d’Irena Bartoňová Pálková, la vice-présidente de la Chambre économique de République tchèque :

Irena Bartoňová Pálková, photo: ČT

« Cet amendement fait peser plusieurs menaces. Il signifie d’une part une baisse de la flexibilité et d’autre part, une grande charge administrative pour les employeurs, mais également petit-à-petit pour les employés. Et l’autre risque avec ce texte, c’est l’introduction d’une cinquième semaine de vacances obligatoire. Cela va significativement augmenter les charges des employeurs. »

La Chambre économique a fait le calcul : cette semaine de congés payés supplémentaires coûtera 28 milliards de couronnes, plus d’un milliard d’euros, chaque année aux entreprises. Celles-ci, avertit Irena Bartoňová Pálková, risquent de surcroît de perdre des commandes qui se feront plutôt à l’étranger.

Sombre tableau, et encore qui n’est pas complet. Parmi les nouveautés qui pourraient être introduites dans le Code du travail à partir de cet été, plusieurs autres mesures suscitent des réticences. C’est particulièrement le cas de la nouvelle réglementation pensée pour encadrer le travail à domicile. Le texte réaffirme l’obligation pour les employeurs de prendre en charge certaines dépenses liées à cette forme nouvelle de salariat, telles que l’accès à internet. Ils devront également s’assurer que les salariés à domicile respectent les normes de sécurité, qu’ils aient un nombre de temps de pause suffisant ou encore qu’ils ne soient pas totalement coupés du reste de leurs collègues. Ministre adjoint du Travail et des Affaires sociales, en charge de l’emploi, Jiří Vaňásek défend le projet :

Photo illustrative: Commission européenne

« Nous pensons qu’il est nécessaire de préciser la législation autour de cette forme moderne de l’emploi. Nous n’introduisons pas quelque chose de totalement nouveau puisque le Code du travail permet déjà aux employeurs d’employer leurs salariés en dehors du lieu de travail, avec le travail à domicile ou le travail à distance, et ils doivent en assurer les frais. Par ailleurs, pour cet amendement, nous avons travaillé avec les partenaires sociaux. Aussi, nous n’irions pas jusqu’à soutenir des mesures qui n’ont pas préalablement été validées par les syndicats et les représentants patronaux. Nous avons pris en compte l’évolution du marché du travail, l’évolution des technologies, en particulier dans le domaine numérique, et nous considérons donc que cet amendement est légitime. »

La réglementation proposée n’est pourtant pas seulement critiquée par les organisations patronales. Pour le parti pirate par exemple, l’introduction de ce dispositif pourrait tout simplement dissuader les entreprises d’avoir recours au travail à domicile. Le doute s’est installé dans les esprits de nombreux parlementaires de la majorité et le contenu de l’amendement pourrait encore évoluer avant que les députés ne se prononcent à son sujet en deuxième lecture.