Accord historique vers l’union bancaire : la République tchèque n’a pas dit non

Le tweet du commissaire européen Michel Barnier est tombé à 4h30 hier matin : « un accord historique sur la supervision » bancaire vient d’être trouvé lors du Conseil Européen des ministres des finances. La République tchèque, qui n’était pas partisane du projet, n’a donc pas opposé son veto à ce premier pas vers l’encadrement commun du système bancaire européen.

Malgré les dernières déclarations rassurantes du ministre des Finances Miroslav Kalousek sur la position de la République tchèque vis-à-vis de l’union bancaire, il a fallu pas moins de quatorze heures aux représentants des 27 Etats membres de l’Union européenne pour parvenir à un accord. Sur la table, plusieurs sujets épineux, notamment la question du statut de l’autorité européenne responsable de la supervision du système bancaire et surtout celle, qui tenait très à cœur à la République tchèque, de préciser qui serait ou non concerné par ce système. Une négociation compliquée, comme le raconte l’adjoint au ministre des Finances Tomáš Zídek.

Tomáš Zídek, photo: le site oficiel du Ministère des Finances

« Le plus compliqué dans cette négociation a été de parvenir à un accord concernant le système EBA, l’Autorité Bancaire Européenne, qui est une deuxième institution aux côtés de la Banque Centrale Européenne et qui prend une part très importante dans cette surveillance. Là-dessus nous avons débattu du fonctionnement par vote mais également de la question de savoir quelles banques seront supervisées, et lesquelles ne le seront pas. La discussion était aussi difficile car les petits Etats comme Malte exigeaient un traitement différencié. »

Miroslav Kalousek, photo: CTK

La République tchèque n’était pas la dernière sur le plan des exigences spécifiques. Les deux principaux thèmes sur lesquels le ministre des Finances Miroslav Kalousek et le Premier ministre Petr Nečas n’étaient pas prêts à céder concernaient les obligations des Etats non membres de la zone euro dans ce système de surveillance et la protection du statut des antennes et filiales des banques européennes dans le pays. Tous deux craignaient en effet que la République tchèque ne devienne une sorte de trésor bancaire dans lesquels les groupes européens pourraient se remplir les poches en cas de difficulté, et destabiliser ainsi l’économie du pays. Une crainte qui a été entendue et prise en compte, mais dont la réponse reste encore de l’ordre de la promesse solennelle. Tomáš Zídek.

« Nous avons remporté une garantie politique dans le sens où les organes de surveillances nationaux conservent leur mot à dire. Cette garantie n’est pas encore législative, mais la commission a promis qu’une disposition formelle concernant une meilleure place donnée aux organes de surveillance nationaux sera ajoutée lors des prochaines étapes de mise en place du système. »

La première pierre vers la construction d’une union bancaire vient donc d’être entérinée en tenant compte des exigences de la République tchèque. Ce qui peut sembler être une victoire de la politique tchèque et surtout d’un petit Etat non membre de la zone euro contre les grands Etats et la monnaie unique relève pourtant surtout du bon sens selon Zdeněk Kudrna de l’Institut de recherche sur l’intégration européenne de Vienne.

Photo: Commission européenne

« La motivation de participer et de trouver un accord est évidente pour les Etats qui ont déjà des problèmes avec le système bancaire. En même temps c’est une mesure qui définit en substance la forme que prendra l’union économique et monétaire dans les dix années à venir, donc ces pays qui ne sont pas encore touchés par les problèmes de la zone euro doivent aussi s’en préoccuper. Personne ne sait ce qui peut arriver dans dix ans. Tout le secteur bancaire tchèque est connecté à la zone euro donc la décision de savoir si nous appartiendront ou non à l’union bancaire décidera de facto de la conduite des banques tchèques, du gouvernement et de la banque nationale tchèque ».

Si tout peut encore arriver dans les dix années à venir, pour l’instant une chose est sûre : après avoir obtenu gain de cause lors de ces négociations, la République tchèque a également refusé d’adhérer à l’union bancaire, laissant – ou croyant laisser – la zone euro et ses problèmes évoluer sans elle.