Les hommes tchèques auront trois ans pour désavouer leur paternité

Les hommes tchèques pourront prochainement contester leur paternité jusqu’à la troisième année de l’enfant. C’est ce que prévoit l’amendement à la loi sur la famille qui a été définitivement adopté, mardi, par la Chambre des députés. Le texte qui constitue une petite révolution dans la législation tchèque, doit encore être signé par le président de la République tchèque avant d’entrer en vigueur, probablement dès le mois de mars.

Selon la loi qui était encore en vigueur l’année dernière à la même époque, les hommes tchèques devaient entreprendre les démarches visant à établir légalement qu’ils ne sont pas les pères biologiques d’un enfant dans les six mois suivant la naissance de ce dernier. Toutefois, en juillet dernier, la Cour constitutionnelle avait décidé d’annuler ce délai de six mois, et ce à titre provisoire jusqu’au 31 décembre 2011. Le temps pour les législateurs de penser à un nouveau texte de loi. A l’époque, la Cour constitutionnelle avait estimé que la loi constituait une atteinte aux droits des hommes doutant de leur paternité.

Malgré le veto opposé par le Sénat, la Chambre des députés a donc modifié la législation, comme cela lui avait été réclamé. Selon l’amendement en question, les hommes tchèques disposeront prochainement de deux années et demie supplémentaires pour contester leur filiation parentale. Afin de le faire, ils devront toutefois déposer leur demande auprès du tribunal dans les six mois suivant le moment à partir duquel ils commenceront à douter de leur paternité. Au-delà de ces six mois, les hommes ne pourront plus contester leur paternité. Le délai de trois ans constitue également une avancée pour les enfants, puisque la disposition offre une marge de temps plus importante pour s’assurer de l’identité du véritable père. Comme l’explique le psychologue Jaroslav Šturma, connaître ses deux parents est essentiel pour que l’enfant puisse construire sa propre identité :

Jaroslav Šturma

« Le prolongement du délai est positif dans le sens où parfois ces choses sont tenues cachées et restent secrètes très longtemps. Certains hommes ne découvrent que bien des années après la naissance qu’ils sont ou ne sont pas les véritables pères. Le délai de trois ans augmente donc les chances de faire apparaître la vérité. Mais il est aussi important de penser à l’enfant pour ne pas le traumatiser. Il ne s’agit pas seulement de faire reconnaître formellement le père pour établir ses droits et obligations, le contraindre à verser une pension alimentaire ou à participer à l’éducation de l’enfant. »

Ce nouvel amendement prévoyant un délai de trois ans ne devrait cependant rester en vigueur que deux ans. En effet, la nouvelle version du Code civil, qui a été adoptée récemment par le Parlement et qui apporte des modifications notamment dans le domaine du droit de la famille, entrera en vigueur en 2014. Selon ce Codex, dont l’application devrait permettre de mieux protéger les droits des personnes, les pères d’enfants nés dans le cadre d’une relation de mariage ou d’union civile auront alors le droit de contester la filiation dans les six années qui suivent la naissance de l’enfant.