La Tchéquie a dit non aux propositions de l'UE sur la TVA

Pour la première fois, la République tchèque a opposé son veto à un projet présenté par l'Union européenne. A Bruxelles, il s'agissait du problème de la TVA, lors de la réunion des ministres des Finances des Vingt-Cinq.

La discussion a été chaude mais le ministre tchèque des Finances, Bohuslav Sobotka, est resté sur ses positions : pas question de voter pour l'accord sur la TVA dans les pays de l'Union européenne proposé par l'Autriche à la présidence de l'Union, si cette dernière ne tient aucunement compte des revendications de la République tchèque. Vingt-deux pays étaient pour, la Tchéquie, la Pologne et Chypre contre. Quelles sont donc les revendications de la République tchèque en ce qui concerne la TVA ? Elles datent déjà de la période des négociations sur l'entrée de la Tchéquie dans l'Union européenne. Les négociateurs tchèques avaient obtenu plusieurs exceptions sur le montant de certains produits et services : par exemple sur le prix de la construction des logements, sur le prix du chauffage ou même sur celui des couches jetables pour les bébés. Alors que la TVA est de 19 % en Tchéquie, ces produits et services sont taxés seulement à 5 %, mais seulement jusqu'à l'année 2007. La Tchéquie demande la prolongation de la validité de ces exceptions ou au moins de certaines, par exemple, le prix de la construction des logements. Si la TVA passait à 19 %, après 2007, cela pourrait créer une assez forte hausse du prix des logements neufs sur le marché. D'après les spécialistes, les prix sont déjà au maximum, souvent même trop élevés. La hausse des prix des logements, avant l'entrée de la Tchéquie dans l'eurozone avec une hausse prévisible des prix en général, c'est ce que le gouvernement veut éviter. Le ministre des Finances, Bohuslav Sobotka, explique ce qui s'est passé à Bruxelles :

Le ministre des Finances Bohuslav Sobotka
« Nous ne sommes pas satisfaits des négociations, surtout en ce qui concerne la possibilité d'ouvrir de nouveau la question de la prolongation de l'exception dont bénéficie la République tchèque en ce qui concerne les travaux du bâtiment liés au logement. Nous avons obtenu un succès partiel en ce qui concerne le chauffage. La possibilité réelle d'utiliser la plus basse TVA pour le prix du chauffage commence à se dessiner. »

Bohuslav Sobotka affirme qu'il était indispensable de bloquer les négociations, car il faut que la situation soit analysée. Pour lui, l'objectif n'a pas changé : obtenir la prolongation des exceptions. La discussion a été interrompue jusqu'à la fin de la semaine, mais même si un accord n'était pas atteint, la République tchèque aurait théoriquement le temps de mener d'autres négociations... jusqu'à 2007.