Cannabis : le gouvernement tchèque valide une réforme pour autoriser la possession de 50 grammes
Le gouvernement tchèque a approuvé cette semaine une importante réforme du droit pénal mettant l’accent sur les peines alternatives, y compris les amendes, et introduisant une dépénalisation partielle du cannabis.
Lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion du cabinet, le ministre de la Justice Pavel Blažek (ODS) a présenté les grandes lignes de ces modifications. Parmi elles figure un assouplissement partiel des règles sur la culture et la possession de cannabis.
Le ministère espère que cette réforme - qui ne concerne pas seulement le cannabis mais toute une série d'infractions, délits et crimes - allégera les prisons surchargées, accélérera les procédures pénales, réduira la récidive et diminuera les coûts pour l’État.
Le Premier ministre Petr Fiala (ODS) a qualifié ces changements d' « absolument nécessaires », et Pavel Blažek a exprimé son optimisme quant à l’adoption rapide de la réforme par le Parlement.
« Si des propositions raisonnables sont faites, je n’aurai aucune raison de ne pas trouver d’accord, même pour des amendements en deuxième lecture », a-t-il déclaré, ajoutant que cette réforme était une priorité non seulement pour l’ODS, mais aussi pour l’ensemble du gouvernement.
Concernant le cannabis, la nouvelle législation autorise la culture de trois plants par personne, ainsi que la possession de 25 grammes hors de son domicile ou 50 grammes chez soi. La culture de quatre à cinq plants sera considérée comme une infraction administrative, tandis que celle de plus de cinq plants restera un délit.
Les Pirates pour un seuil à 900 grammes
Cette proposition a été critiquée par les Pirates, anciens membres de la coalition gouvernementale, qui estiment que les quantités autorisées sont incohérentes. Ils ont fait valoir que trois plants pouvaient produire bien davantage que les limites prévues par la loi et proposent de relever la quantité légale de cannabis possédée à 900 grammes.
Selon ministre, les Pirates ont participé aux négociations et savent qu’il est impossible de faire adopter une quantité plus élevée. Il s’est néanmoins montré ouvert à des discussions pour ajuster ces seuils dans un amendement ultérieur.
Cette réforme concernant le cannabis s'inscrit dans le cadre d'une réforme de grande ampleur du Code pénal tchèque, dont il sera question sur notre antenne au moment du vote des députés, dont la date n'est pas encore déterminée.
« Notre législation est obsolète, dépassée et en décalage avec le reste de l'UE, ce qui n'est évidemment pas une bonne chose », a indiqué le ministre de la Justice qui sera en charge de soutenir ce projet de loi devant les législateurs.