Pourquoi la Cour constitutionnelle tchèque a dit « non » au concordat avec le Vatican
Pendant quelque temps au moins encore, la République tchèque continuera à faire partie des quelques pays de l’Union européenne à ne pas avoir conclu de traité établissant le cadre de leurs relations avec le Vatican. Récemment, en effet, la Cour constitutionelle a rejeté le concordat signé en 2024 entre Prague et le Saint-Siège, jugeant que certains articles du projet étaient contraires à l’ordre constitutionnel tchèque. Explications.
Malgré le rétablissement de relations diplomatiques entre les deux États en 1990, quelques mois après la chute du régime communiste dans l’ancienne Tchécoslovaquie, les rapports officiels et politiques entre Prague et le Vatican ont toujours été complexes. La preuve en est que trente-six ans après la révolution, la République tchèque reste le seul pays ayant appartenu à ce qui était autrefois appelé le « bloc de l’Est » à ne pas posséder de traité régissant ses relations avec le Saint-Siège.
Longtemps, la problématique restitution des nombreux biens confisqués aux Églises, et notamment catholique, par l’ancien régime communiste a constitué la principale pomme de discorde entre les deux parties. Mais même après que la loi sur l’indemnisation des Églises spoliées est entrée en vigueur en 2013, l’absence d’accord entre Prague et le Vatican a continué (et continue encore aujourd’hui) de témoigner combien le rapport qu’un grand nombre de Tchèques entretiennent avec la question religieuse, et plus précisément avec l’Église catholique, reste pour le moins délicat.
Néanmoins, la signature, en octobre 2024, par le Premier ministre conservateur de l’époque, Petr Fiala, et le secrétaire d’État du Vatican, Pietro Parolin, du concordat, puis l’approbation de sa ratification par les deux chambres du Parlement en début d’année dernière, semblaient avoir mis fin à cette affaire.
Pour que cette ratification soit définitive, la signature du président de la République était toutefois encore nécessaire. Un Petr Pavel qui, très vite, a fait savoir qu’il estimait que ce traité avec le Vatican n’était pas conforme à la Constitution tchèque, notamment parce qu’il établissait une position privilégiée pour l’Église catholique.
Parallèlement à cette prise de position du chef de l’État, un groupe de sénateurs avait saisi la Cour constitutionnelle, souhaitant que celle-ci examine le respect des droits de l’homme, tandis que d’anciennes victimes d’abus sexuels dans l’Église, qui critiquaient vivement le texte et avaient appelé le gouvernement à ne pas le ratifier, se disaient particulièrement préoccupées par les parties du traité relatives au secret de la confession qui risquaient, selon elles, de menacer la justice.
C’est précisément ce secret de la confession, dont le traité prévoyait une extension des prêtres ordonnés à un cercle non défini de travailleurs pastoraux, ainsi que l’accès limité aux archives ecclésiastiques, qui, aux yeux de la Cour constitutionnelle, constituent les deux points litigieux de ce concordat, dont l’application vise à garantir des droits et des libertés spécifiques à l’Église catholique. Après un examen long de plus d’un an, ses juges ont estimé que ces deux articles étaient contraires à la neutralité de l’État et à l’interdiction de la discrimination, telles qu’elles sont inscrites dans la Constitution. Autrement dit, qu’ils étaient inconstitutionnels, et ce, comme l’a confirmé le président de la Cour, Josef Baxa, lors de la lecture du jugement :
« Notre verdict empêche la ratification et l’achèvement du processus de ratification, et bien entendu, si la République tchèque souhaite réviser ses relations avec le Saint-Siège ou régler certaines questions juridiques, il lui faudra entamer de nouvelles négociations. Mais comme cela a également été souligné, cela ne nous concerne plus. Nous n’avons pas non plus évalué, ni pris en compte, le caractère équilibré, nécessaire ou autre de ce traité. »
Suite à ce verdict, qui a donc donné satisfaction aux critiques du concordat, qui estimaient que son contenu profitait uniquement à l’Église, Prague et le Saint-Siège vont devoir entamer de nouvelles négociations pour faire en sorte de lever ces deux contradictions et formuler un nouveau texte qui permettra de mieux définir le cadre juridique de la coopération entre l’État tchèque et l’Église catholique dans des domaines tels que la santé, les services sociaux, les prisons, l’armée ou encore la police.
En attendant, la décision de la plus haute juridiction du pays a été saluée par Jan Rozek, chargé de la défense des droits des victimes des abus sexuels. Ce dernier s’est félicité plus particulièrement de la partie du verdict relative au secret de la confession :
« L’Église catholique n’a pas besoin de droits particuliers, car personne en République tchèque ne lui porte atteinte ou ne nuit à ses intérêts. L’Église catholique compte actuellement 155 écoles confessionnelles, où étudient quelque 60 000 enfants, et de nouvelles écoles sont ouvertes régulièrement. De même, les régions ouvrent, en collaboration avec l’Église catholique, des instituts, des maisons de retraite, des hospices, et ainsi de suite. L’Église catholique bénéficie par ailleurs d’un important soutien des régions. Autrement dit, personne en République tchèque ne lui cause de tort et c’est pourquoi elle n’a pas besoin de droits spécifiques. »
La Cour constitutionnelle voyant d’un mauvais œil le fait, entre autres, que « la République tchèque reconnaisse le secret de la confession », la perpspective d’un accord avec le Vatican en est donc de nouveau au point mort à Prague.
