Première excuse pour la stérilisation forcée d'une femme rom

Helena Ferencikova, photo: CTK

Le premier verdict définitif qui sanctionne un hôpital pour la stérilisation forcée d'une femme rom vient d'être prononcé à Olomouc : la victime, une femme de 24 ans, n'a toutefois le droit qu'à une excuse.

Helena Ferencikova, photo: CTK
La jeune femme, Helena Ferencikova, 24 ans, stérilisée il y a 5 ans à l'hôpital de Vitkovice, est la première des dizaines de femmes rom ayant porté plainte pour stérilisation forcée, qui a gagné son procès. L'hôpital doit s'excuser pour avoir agi illégalement et pour être intervenu dans la santé et la vie privée de Helena Ferencikova. Outre l'excuse, la femme a demandé une indemnisation d'un million de couronnes mais puisque sa plainte n'a pas été présentée dans le délai valable de 3 ans après la stérilisation, le tribunal l'a rejetée. La stérilisation a été pratiquée sur la femme à l'âge de 19 ans, après qu'elle avait accouché par césarienne de son deuxième enfant. Les médecins affirment l'avoir stérilisé dans l'intérêt de sa santé et en accord avec son consentement qu'elle avait donné et signé. L'avocate des femmes rom stérilisées illégalement, Michaela Tomisova souligne toutefois qu'il s'agissait d'un consentement non informé :

Helena Ferencikova, photo: CTK
« Quelques minutes avant l'intervention, les médecins ont donné aux femmes un papier pour le signer et ces femmes, bien sûr, ne savaient pas de quoi il s'agissait, car avant l'accouchement, il faut toujours signer plusieurs papiers. Alors sans savoir ce qu'elles signaient, sans être informées, la stérilisation a été réalisée en même temps que la césarienne. Ainsi, à mon avis, s'est déroulée la plupart de ces cas. »

Les stérilisations forcées de femmes, de la minorité rom pour la plupart, étaient pratiquées dans les années 1973 - 1991. De 40 à 58 femmes en auraient été victimes. Avant 1989, l'Etat incitait les femmes à avoir moins d'enfant et à se faire stériliser, en s'appuyant sur un arrêté alors en vigueur qui le permettait, contre une compensation de 10 000 couronnes.

Pour les stérilisations forcées, la Tchéquie s'est fait critiquée par le Centre européen pour les droits des Roms et une plainte a été présentée à l'ONU. Des femmes rom se sont également adressées au médiateur de la République qui est arrivé à la conclusion qu'une loi est nécessaire pour favoriser l'indemnisation des victimes des stérilisations forcées. Les tribunaux ne sont pas, pour l'instant, unanimes sur cette question. Aussi, le tribunal supérieur d'Olomouc s'est adressé à la Cour suprême pour trancher. Selon son porte-parole, le projet d'unification de la juridiction est en train d'être étudié. La possibilité d'une requête pour obtenir une indemnisation n'est donc pas exclue. Le médiateur de la République l'avait, lui aussi, soutenue, suivant l'exemple de la Suède qui, depuis le vote d'une loi spéciale, a déjà indemnisé 1600 femmes de l'équivalent de 550 000 couronnes tchèques.