Quatre projets de loi anti-corruption à l’ordre du jour

La bataille est loin d’être gagnée, mais la plateforme d’une vingtaine d’ONG réunies sous l’appellation Rekonstrukce státu (La Reconstruction de l’Etat) peut déjà célébrer une victoire partielle. Lors de la cinquième session parlementaire de la nouvelle législature, la première en 2014, l’heure est venue de discuter plusieurs de leurs projets de loi anti-corruption. Quatre de ces textes ont été débattus, dont deux ont été envoyés en commissions après la première lecture. Au micro de Radio Prague, David Ondračka, directeur de l’antenne tchèque de Transparency International, organisation membre de la plateforme.

David Ondračka, photo: CTK

Avant les élections législatives d’octobre dernier, l’initiative Rekonstrukce státu a lancé une campagne médiatique pour récolter les signatures des candidats aux postes de député. Par le biais de leur signature, ils devaient s’engager à soutenir neuf projets de loi anti-corruption s’ils étaient élus. Dans la première phase de la campagne, les résultats devaient servir d’information utile aux électeurs avant de se rendre aux urnes. Avec la convocation de la nouvelle Chambre des députés, l’initiative est entrée dans une nouvelle phase – faire adopter ces lois. En faisant le bilan de la composition actuelle de la Chambre basse du Parlement, David Ondračka a de quoi se réjouir :

« Actuellement nous avons obtenu 160 signatures de la part des députés qui se sont engagés à soutenir nos neuf lois anti-corruption. Pour nous, notre campagne a réussi car elle donne une réelle opportunité pour la mise en place de ces lois. »

Quant à la coalition gouvernementale, la plateforme a récolté les signatures de 38 députés sociaux-démocrates (sur 50), 41 députés du mouvement de l’Action des citoyens mécontents (sur 47) et 12 de leurs collègues chrétiens-démocrates (sur 14). Au total, on dénombre 91 déclarations de soutien au sein de la coalition tripartite, ce qui ne constitue pas une majorité. Mais les membres de Rekonstrukce státu n’ont pas à désespérer. Car comme le montre la session parlementaire de ce mardi, les projets recueillent le soutien de politiciens de tout le spectre politique.

Photo: CTK

Ainsi, le projet de modification de la procédure législative à la Chambre des députés, qui vise à rendre ce processus plus transparent, a été soumis aux législateurs par une alliance entre ANO, TOP 09 et chrétiens-démocrates. Ce projet devrait notamment abolir la pratique des « přílepky », c’est-à-dire de l’ajout d’articles à un projet de loi qui n’ont pas de rapport direct avec cette loi et qui permet donc de voter des points controversés à l’abri des regards.

La même alliance politique TOP 09, ANO et KDU-ČSL a également présenté un texte qui conditionne la validité d’un contrat conclu par des autorités publiques à sa publication dans le registre central des contrats. Pour David Ondračka, cette clause, outre la vertu d’ajouter de la transparence à la nébuleuse des contrats publics, bénéficiera notamment aux élus locaux qui pourront comparer les prix des services avec ceux des autres municipalités.

Les deux textes de lois représentent pratiquement un copier-coller des projets de Rekonstrukce státu. Ces textes ne sont pas non plus parmi les plus controversés et ont une réelle chance d’être votés après la discussion dans les commissions parlementaires. Les deux autres projets de loi font moins l’unanimité. On écoute David Ondračka :

Photo: Barbora Kmentová

« Précisément, ce mardi, quatre projets de loi ont été discutés à la Chambre des députés y compris donc la loi sur la fonction publique et une loi relative aux pouvoirs de l’Office suprême de contrôle. Je pense que certaines lois simples seront faciles à faire adopter. En revanche, pour des lois complexes il faudra trouver un équilibre délicat et une solution fonctionnelle. »

Car comme le souligne David Ondračka, nous parlons de normes qui ont l’ambition de rester en vigueur pendant des dizaines d’années, comme la loi sur la fonction publique. Si certains textes sont déjà sur le bureau des députés, d’autres doivent encore y trouver leur chemin. Cela s’annonce difficile notamment pour certains projets visant à réformer la gestion des entreprises publiques ou à élargir le champ des compétences du ministère public.