Réforme du code pénal

Le ministre de la Justice, Pavel Rychetsky, photo: CTK

Le gouvernement devrait présenter, cette année encore, un projet de réforme du code pénal. Dans quel sens cette réforme devrait-elle être réalisée ?

Le ministre de la Justice,  Pavel Rychetsky,  photo: CTK
Selon le projet en préparation, les assassins ou les terroristes devraient être condamnés à des peines plus lourdes. Jusqu'à maintenant, les crimes les plus graves ne sont punis que par 15 ans de réclusion, au maximum. Dans les cas extrêmement graves, la justice peut condamner un coupable à perpétuité, mais cela est très rare en Tchéquie. Dimanche dernier, dans une émission télévisée, le ministre de la Justice, Pavel Rychetsky, a déclaré que le gouvernement, dans le cadre de la réforme du code pénal, proposerait au Parlement de faire passer la peine maximale de 15 à 25 ans de prison. Aujourd'hui, il est impossible de dire si la Chambre des députés et le Sénat voteront pour cette réforme. En effet, il ne s'agit pas seulement de la durée des peines, mais de la réforme radicale du code pénal qui changerait les règles en vigueur depuis plus de quarante ans. Cette réforme a été entamée par l'ancien ministre de la Justice, Otakar Motejl, aujourd'hui médiateur de la République. Les juristes ont travaillé sur le projet de réforme, pendant des années. L'opposition, à la Chambre des députés, par exemple Eva Dundackova, du Parti civique démocrate, ne pense pas faire obstruction à l'augmentation de la durée des peines pour les crimes les plus graves. Par contre, certains chapitres de la réforme du code pénal qui devraient toucher d'autres domaines sensibles, comme la condamnation des mineurs ou des personnes morales, donc les sociétés, ne lui plaisent pas du tout. D'un autre côté, la réforme compte avec des allégements : par exemple, un automobiliste responsable d'un grave accident de la route ne serait plus envoyé en prison, à condition qu'il n'ait pas bu au volant.

Quels sont les crimes qui seraient passibles d'une peine de réclusion criminelle pouvant aller jusqu'à 25 ans ? La haute trahison, le terrorisme, les enlèvements, les braquages, la prise d'otage, le viol, le génocide, la torture, la cruauté en temps de guerre, la persécution de la population, le refus d'obéir à un ordre et autres délits d'ordre militaire. Naturellement, le ministre de la Justice, Pavel Rychetsky, proposera son projet, mais ce seront les deux chambres du Parlement qui auront le dernier mot.