Sous le sapin pour 2013 : un paquet fiscal

Photo: Archives de ČRo7

Le président Václav Klaus a finalement ratifié, vendredi dernier, une série de nouvelles lois qui entreront en vigueur au début de l’année prochaine. Parmi elles, un paquet de réformes fiscales destinés à renflouer les caisses de l’Etat à partir du 1er janvier 2013. Au menu : augmentation de la TVA., augmentations des impôts, réduction des retraites et coupes dans les niches fiscales.

Même s’il s’était déclaré opposé à toute réforme de ce type pendant la période des fêtes de fin d’année, Václav Klaus a finalement rendu les armes devant la détermination de la majorité à faire passer ses nouvelles lois fiscales, et pour mettre fin à l’incertitude pesant sur les commerçants et les entreprises. Des réformes qui ne contentent pas vraiment ces derniers, car elles sont davantage synonyme de « complication » que de « solution ». Vice-président de la Fédération des industries et du transport, Radek Špicar est très critique vis-à-vis de ces mesures :

Radek Špicar,  photo: Matěj Pálka
« C’est évidemment une complication monstrueuse. Le plus important dans ces situations, ce dont l’économie a besoin, c’est la stabilité et la prévisibilité de l’évolution de la fiscalité. Son allègement ou son renforcement peut coûter des millions de couronnes à une simple entreprise. Un quelconque changement du taux de TVA dans le courant de l’année est la pire chose qui puisse arriver. »

Premiers concernés, les consommateurs verront la TVA augmenter d’un point à 15 et 21% selon les produits dès le début de l’année 2013. Les économistes prévoyant de plus une inflation continue jusqu’en 2015, on peut s’attendre à une nouvelle baisse du pouvoir d’achat dans le pays. Avec un impôt de 7% supplémentaires sur les plus hauts revenus (plus de 4 000 euros mensuels), les plus riches ne seront pas épargnés, pas plus que les retraités qui devront se serrer encore davantage la ceinture avec une baisse des remises d’impôts pour ceux qui continuent à travailler et une pension dont le montant n’augmentera pas de plus d’un tiers de l’inflation les trois prochaines années. Agriculteurs et travailleurs indépendants verront eux aussi certains avantages fiscaux diminuer, tels que la prime sur le carburant ou les réductions d’impôts pour le conjoint ou les enfants. L’immobilier et les revenus qu’il génère seront davantage taxés. Enfin, les régions devraient toucher une moindre part des revenus fiscaux et en laisser donc davantage dans les caisses de l’Etat.

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Ces réformes sont vivement critiquées par l’opposition, qui leur reproche de déstabiliser la consommation et l’économie. Selon leurs détracteurs, elles conduiraient à une baisse de la consommation des ménages et par conséquent à une baisse des recettes fiscales. Analyste à la Reifeisenbank, Aleš Michl considère que ce nouveau paquet fiscal n’a tout simplement « pas de sens » :

« Je ne me souviens pas avoir appris à l’université qu’il faut augmenter les impôts en période de récession. Je ne pense pas que ce soit une bonne réponse et je ne pense pas qu’on en tirera quelque chose. J’aimerais vraiment connaître le sens de tout cela. Je pense que tout le monde se rend compte que ça n’a pas de sens et pourtant c’est en train de se faire. Je n’arrive pas à l’expliquer, selon moi c’est une sottise. »

Une sottise qui devrait rapporter 16 milliards de couronnes à l’Etat selon les prévisions du gouvernement, lui permettant ainsi de respecter son budget prévu pour 2013. Avec un déficit public à hauteur de 2,9% du PIB, la République tchèque remplirait le troisième critère de Maastricht, préalable indispensable à une éventuelle entrée dans la zone euro. Un très grand nombre de mesures absolument nécessaires si l’on en croit le directeur de la section stratégie et politique fiscale du ministère des finances, Zdeněk Hrdlička :

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« Si l’on veut remplir les critères de Maastricht, que nous n’avons pas mis en œuvre et pour lesquels nous avons obtenu un délai jusqu’à fin 2013, il n’y a que deux chemins que nous pouvons prendre : augmenter les recettes ou diminuer les dépenses. La diminution des dépenses a déjà été mise en œuvre, et pour ça aussi nous avons été critiqués. Il n’y a donc plus d’autre solution. »

L’Union Européenne, la bonne excuse ? Si le gouvernement tchèque l’invoque aujourd’hui, il l’a pourtant repoussée à maintes reprises. Dernier rejet en date : celui de l’union bancaire à laquelle le pays ne participera pas pour ne pas risquer d’être contaminé par les problèmes de la zone euro.