Un nouveau pas vers la prévention et la réduction intégrées de la pollution

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Le cabinet tchèque a approuvé le projet de loi sur le registre des rejets et des transferts des polluants présenté par le ministre tchèque de l'Environnement Martin Bursik. Cette mesure permettra à l'avenir aux organes compétents mais aussi aux simples habitants tchèques de mieux contrôler les activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution.

Martin Bursik
Industrie énergétique, productions et transformations des métaux, industries minérale et chimique, gestion des déchets, élevage d'animaux - toutes ces activités sont concernées par le nouveau projet de loi et doivent être contrôlées et enregistrées. Le ministre Martin Bursik explique cependant que le registre des rejets et des transferts de polluants n'est pas une idée nouvelle :

« Nous avons déjà ce registre. Depuis 2004 il fait partie de la loi sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution. C'est donc une banque de données à laquelle les sociétés polluantes doivent envoyer les informations sur le rejet et les transferts de ces substances nocives. En 2005 près d'un millier d'entreprises et quelque 600 sociétés ont été concernées et, si je ne m'abuse, il y a eu 72 substances qualifiées de polluantes. Mais entre-temps la Commission européenne a lancé une directive élargissant le nombre de ces substances. »

Les auteurs de la nouvelle loi se proposent de simplifier et de rendre plus transparent tout le processus. Il s'agit notamment de mettre les données du registre gratuitement à la disposition du large public pour respecter son droit aux informations sur l'environnement.

« Aujourd'hui déjà, celui qui s'intéresse à tout cela, peut s'informer sur Internet à l'adresse de www.irz.cz. Le site existe donc déjà et on y trouve les informations sur la situation de 2005. Ensuite, si la loi est approuvée, les données disponibles seront un peu plus détaillées et le registre couvrira 21 substances polluantes en plus. A partir du ler janvier 2007, la République tchèque a l'obligation de transmettre ces informations à la Commission européenne et ces données sont donc centralisées au niveau européen. »

Le nombre de substances nocives qui seront suivies par ce système de contrôle perfectionné atteindra 94 et les entreprises seront mieux surveillées. Selon le ministre Bursik, certaines d'entre elles pourront en tirer profit :

« Il s'est avéré dans plusieurs cas que les mesures de surveillance des rejets ont aidé certaines société concernées à mieux gérer leur production. Elles ont appris par exemple que certaines technologies qu'elles utilisaient n'étaient pas optimales parce qu'elles produisaient trop de substances polluantes et la réduction du taux de ces substance leur a permis de faire des économies. »

La loi doit également simplifier le système de communication entre les entreprises et les organes administratifs. Désormais les rapports pourront être envoyés aussi par e-mail.