Une amnistie sur les pensions alimentaires non payées

A partir du 1er premier janvier 2008, les pères tchèques endettés vis-à-vis de leurs enfants pourront rester tranquilles : le ministère du Travail et des Affaires sociales a proposé d'annuler les pensions alimentaires non payées depuis plus d'un an. Une loi permettant à l'Etat de dédommager les familles monoparentales en difficulté à cause du non versement des pensions a été discutée récemment.

Anna Curdova, députée sociale-démocrate, propose, depuis plusieurs années, une loi sur le dédommagement des pensions alimentaires non payées aux familles par l'Etat. Elle s'indigne de l'amnistie proposée, qu'elle juge immorale. L'Etat devrait, selon elle, exiger, après dédommagement de la famille, un remboursement de la part du parent fautif de non versement. Il s'agit cependant d'une décision pragmatique : la poursuite judiciaire de chaque parent refusant de payer coûte plus cher que le versement d'indemnités aux familles.

L'amnistie ne concerne cependant que les parents dont la pension non payée a été partiellement prise en charge par l'Etat, à savoir les familles vivant dans la plus grande précarité. Jusque-là, l'Etat versait aux familles en difficulté, dont un parent ne versait pas la pension alimentaire fixée par le tribunal, une indemnité permettant d'atteindre un minimum vital. Cette indemnité était versée par l'intermédiaire de la commune concernée, chargée ensuite de récupérer la somme, par voie judiciaire, auprès du parent manquant à ses obligations. L'Etat a ainsi dépensé environ 90 millions de couronnes, n'en récupérant qu'un dixième.

Les députés sociaux-démocrates ont commencé à discuter de la possibilité du dédommagement des pensions alimentaires non payées par l'Etat dès novembre 2001. La proposition de loi, acceptée par la Chambre des députés, a subi le veto du Sénat et du président Václav Klaus. Ce dernier trouvait inopportun de faire porter la responsabilité des parents à l'ensemble des contribuables.

En mars dernier, la députée sociale-démocrate Anna Curdova a relancé le débat. Elle propose une indemnité de l'Etat entre 2000 et 4000 couronnes pour le parent ne recevant pas la pension. Aux enfants de moins de quinze ans seraient versés les trois-quarts de la pension fixée par le tribunal, aux enfants plus âgés la totalité. Seules les familles vivant avec moins de trois fois le salaire minimal seraient autorisées à recevoir cette aide.

Le projet de loi en question a été récemment rejeté par le Parlement. Les mesures proposées seraient trop coûteuses et pourraient, de plus, encourager les parents à ne pas verser les pensions alimentaires. Un autre projet devrait être discuté prochainement, dont l'objectif sera de limiter le non versement des pensions par des mesures de répression.