Vers la fin des grow shops en République tchèque ?

Au mois de novembre dernier, la police tchèque a organisé dans toute la République tchèque et sur une durée de deux semaines des razzias visant une centaine de grow shops, magasins où il est possible d’acheter des outils et des équipements pour la culture du cannabis, des modes d’emploi ainsi que des graines. Dans le cadre de ces contrôles policiers effectués au sein de ces commerces ainsi qu’aux domiciles de leurs propriétaires, la police a déjà inculpé cinquante personnes pour incitation à la consommation de stupéfiants. Suite au jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Semily à l’égard de gérants d’un magasin de la ville de Jílemnice, située au nord du pays, ces derniers avaient porté plainte devant la Cour suprême qui leur a donné tort, un jugement confirmée ce mardi par la Cour constitutionnelle.

Photo: Tomáš Adamec, ČRo

En 2012, le tribunal d’arrondissement de Semily avait estimé que ces exploitants de grow shop s’étaient rendus coupables de promotion de la toxicomanie et les avaient condamnés à un an de prison ferme assortie d’une peine de sursis de dix-huit mois. Ce jugement, qui avait été confirmé par la cour régionale de Hradec Králové, avait été considéré comme un pas essentiel vers la mise hors la loi du cannabis dans le pays. Les propriétaires du magasin s’étaient tournés vers la Cour suprême, qui avait toutefois réaffirmé le caractère nocif de ce type de commerce qui « met à disposition du grand public, non seulement des conseils et des informations d’incitation, mais apportent également un soutien moral et matériel à des fins d’usage de stupéfiants ». Cette décision avait servi de base à la police pour qu’elle procède aux multiples contrôles susmentionnés. Malgré le fait que les accusés avaient bénéficiés de l’amnistie présidentielle du mois de janvier 2013, ils avaient déposé une autre plainte, et ce devant la Cour constitutionnelle (Ústavní soud). Celle-ci s’est prononcée dans le sens de la décision de la Cour suprême ce mardi, en rejetant la plainte déposée. Un des membres de la Cour constitutionnelle, Jan Musil, a fait savoir à l’occasion :

Jan Musil, photo: ČTK

« Il ne s’agit pas seulement de jardinage classique mais bien d’une activité ayant un tout autre but. »

Les gérants du grow shop trouvent l’accusation portée à leur égard injuste. Selon eux, l’acte commis ne peut pas être considéré comme une infraction pénale. En réaction à ce verdict, l’avocat des commerçants de Jílemnice, Milan Bedroš, a déclaré :

« Nous parlons de toxicomanie, mais nous ne parlons pas de malades et de leurs expériences d’utilisation du cannabis. »

Pour l’avocat Milan Bedroš, c’est la demande de la société qui devrait l’emporter sur le sens commun, dans la mesure où les clients n’étaient pas des toxicomanes mais les gérants voulaient mettre à profit leur expertise pour conseiller les personnes malades consommatrices de cannabis pour atténuer leurs douleurs. Mais par le biais de sa décision de ce mardi, la Cour constitutionnelle a ainsi amorcé une éventuelle disparition du secteur des grow shops en République tchèque. La police tchèque compte continuer à contrôler les magasins proposant encore ce type d’articles, et dans ce sens, Jakub Frydrych, le directeur de la Centrale anti-drogue, a signalé :

Jakub Frydrych, photo: Marián Vojtek, ČRo

« Après nous être mis d’accord avec nos collègues de la Direction régionale et des bureaux territoriaux, nous souhaiterions que ces contrôles fassent partie d’une surveillance régulière. »

Si les growshops avaient fleuri un peu partout dans le pays à partir de 2007, la razzia du mois de novembre dernier a provoqué la fermeture d’un grand nombre d’entre eux. Ceux qui sont restés affichent pour la plupart une pancarte à l’entrée du magasin, invitant les clients à ne pas évoquer la culture du cannabis dans leurs discussions avec le vendeur.