Européennes : les citoyens de l’UE peuvent voter en République tchèque

Photo: Commission européenne

Les élections au Parlement européen se tiendront les 23 et 24 mai prochains en République tchèque. Vingt-et-un des 751 eurodéputés de la huitième législature proviendront des listes tchèques. En vertu des principes énoncés dans le traité de Maastricht, les ressortissants européens peuvent voter dans un Etat de l’Union autre que leur Etat d’origine. Cependant, la participation au scrutin est soumise à des conditions spécifiques. En République tchèque, il est ainsi nécessaire de s’inscrire sur les listes électorales quarante jours avant les élections, une démarche à effectuer, donc, avant ce dimanche 13 avril au plus tard.

Photo: Commission européenne
Le droit de vote est traditionnellement lié à l’acquisition de la citoyenneté. Néanmoins, dans le cadre des élections au Parlement européen, les ressortissants des Etats membres ont le droit, sous certaines conditions, de voter dans un autre Etat de l’Union dont ils ne sont pas citoyens. Avec Iva Laňová, attachée de presse du Parlement européen en République tchèque, Radio Prague a abordé la logique se trouvant derrière l’octroi de ce droit :

« La possibilité de voter aux élections européennes est un acquis de la citoyenneté européenne. Ce droit a été introduit en 1992 avec le traité de Maastricht. Ensuite, on s’est mis d’accord pour certains fondements communs afin de mettre en place des principes communs dans tous les Etats membres pour les élections européennes. Cela est très important pour renforcer la légitimité démocratique du Parlement européen et aussi pour renforcer le sentiment d’appartenance des Européens à la citoyenneté européenne. »

Iva Laňová poursuit en énumérant les conditions communes qui s’appliquent à tous les Etats membres de l’Union dans le cadre de l’organisation de ces élections :

« Des conditions communes ont été mises en place depuis 1993. Il faut donc avoir partout le suffrage universel direct, qui est libre et confidentiel. Ensuite, le scrutin est obligatoirement proportionnel et le seuil ne doit pas dépasser 5%. Il y a également certaines règles relatives aux incompatibilités des fonctions des députés européens avec d’autres mandats. Tout cela est fixé au niveau européen et les Etats membres mettent en place, par la loi nationale, des conditions spécifiques. »

Pour participer aux élections en République tchèque, il faut être âgé de plus de 18 ans, et de plus de 21 ans pour se porter candidat. Ces limites d’âge sont les mêmes pour les citoyens européens et tchèques. La principale différence pour les ressortissants européens est qu’ils doivent demander à être inscrits sur les listes électorales en République tchèque au plus tard quarante jours avant les élections, ce qui signifie qu’ils ont jusqu’au 13 avril. Pour pouvoir effectuer cette démarche, il convient de résider de manière permanente ou temporelle dans le pays, et ce au moins pendant quarante-cinq jours avant la tenue des élections. Si on fait le compte, les étrangers européens avaient jusqu’à ce mercredi pour se déclarer résidents en République tchèque.

Parlement européen, photo: WL, CC BY-SA 3.0
Pour résumer, un Français qui réside en République tchèque dispose de trois options pour participer aux élections. Il peut soit voter pour un candidat local s’il a fait la démarche de s’inscrire sur les listes électorales tchèques, soit voter pour un député français de la circonscription de l’Île de France s’il est inscrit sur les listes électorales consulaires, ou encore voter par procuration dans le lieu de sa résidence en France.

Seul bémol peut-être, ce dispositif qui vise à renforcer le sentiment d’appartenance des citoyens européens à un espace commun ne porte peut-être pas encore ses fruits, puisque lors des dernières élections européennes, seuls 703 citoyens européens se sont inscrits sur les listes électorales tchèques, parmi lesquels 318 se sont effectivement rendus aux urnes.

Si les élections européennes ne suscitent pas un intérêt particulier des électeurs étrangers, ceux-ci ils auront l’occasion de faire valoir leurs préférences politiques aux élections municipales prévues pour l’automne 2014 où leur qualité du citoyen européen leur garantit encore une fois le droit de vote.