Fraude fiscale et laxisme législatif

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Des spécialistes de l'administration, aussi bien que des criminologues conviennent que la législation tchèque est par trop laxiste dans la lutte contre la fraude fiscale. Un laxisme aggravé par une incurie du législateur s'apparentant à de la mauvaise volonté. Omar Mounir.

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C'est le quotidien économique tchèque, Hospodarske noviny, qui prend à partie, ce mercredi, les abus de la fraude fiscale, dont il décrit l'étendue. En première page, il cite les moyens classiques pour frauder le fisc : les fausses déclarations de revenus, la simulation de paiements, le gonflement comptable des paiements, la création de salariés fictifs, les fausses factures, le leasing fictif, etc. Plus concrètement, le journal note, que l'an dernier, les enquêteurs ont relevé plus de 600 cas de fraude dans la TVA. Rien que la simulation de l'exportation ferait perdre à l'Etat, chaque année, plusieurs milliards de couronnes. L'analyse, aussi bien des criminalistes que des financiers, aboutit unanimement à la même conclusion : tant qu'il n'y aura pas des aménagements législatifs adéquats, l'Etat continuera inexorablement à perdre de l'argent.

Face à cette évasion, même la social-démocratie reste bouche cousue, ajoute le quotidien, alors que, à l'instar d'autres partis politiques, elle avait promis, dans son programme électoral, de lutter contre les fraudeurs au fisc. L'alignement en cours, de la législation nationale sur celle de l'Union européenne, ne semble pas avoir décidé le Parlement tchèque à lier le code fiscal au code pénal et au code de commerce.

Les frais de recouvrement des impôts en Tchéquie restent parmi les plus élevés au monde. L'Etat paye 2,5 couronnes pour encaisser 100 couronnes. Il est vrai que la fraude fiscale est un phénomène d'accompagnement de l'activité économique. Mais les experts ajoutent que, si l'impôt non recouvré est de 10 à 13% dans les pays de l'Union, il est de 15% en Tchéquie, selon les chiffres du ministère des Finances.

Un exemple sur la gravité du phénomène pour terminer : la police a découvert, dans une seule firme de la ville de Strakonice, en Bohême de l'ouest, une somme de fraudes fiscales totalisant 50 millions de couronnes. Y sont impliquées par moins de 100 personnes, à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise.

Auteur: Omar Mounir
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