Le nouveau traité de l'Union européenne devrait être examiné par la Cour constitutionnelle

A peine adopté à Lisbonne, le nouveau traité simplifié de l'Union européenne suscite déjà diverses controverses en République tchèque. La principale formation de la coalition gouvernementale, le Parti civique démocrate (ODS), vient de décider de soumettre son texte à l'examen de la Cour constitutionnelle. Il n'a pas été établi non plus de quelle manière le traité sera adopté.

Mirek Topolanek, photo: CTK

La revendication d'une partie des sénateurs du Parti civique démocrate a été adoptée au cours de la réunion du Conseil exécutif du parti, réuni à Plzen samedi dernier. L'ODS demande donc que le nouveau traité simplifié soit examiné afin de déterminer si son texte répond pleinement à la Constitution tchèque. Pourtant, même le président de l'ODS, le Premier ministre Mirek Topolanek, n'est pas persuadé que cela soit indispensable :

« Personnellement, je pense qu'il est inutile d'examiner ce traité du point de vue d'une éventuelle perte de la souveraineté de la République tchèque. Ce traité ne s'ingère d'aucune manière dans la Constitution. »

De l'examen par la Cour constitutionnelle dépend, selon le Premier ministre, la manière dont le nouveau traité européen sera adopté en Tchéquie. Pour l'instant, il n'a pas été décidé d'un éventuel référendum ou de l'adoption par les deux chambres du Parlement. Mirek Topolanek a quand même tenu à préciser que son gouvernement, comme dans un grand nombre d'autres pays européens, ne comptait pas sur le référendum :

« Je préfère, naturellement, la ratification par le Parlement. Pourtant, nous demandons l'examen du texte du nouveau traité par la Cour constitutionnelle, car si cette dernière arrive à la conclusion que le traité ne demande aucune modification de la Constitution, il n'existera alors aucune raison pour son adoption par la voie du référendum. »

Photo: Commission européenne

Pour Zdenek Skromach, vice-président des sociaux-démocrates, parti leader de l'opposition, le Premier ministre ne voudrait qu'éviter le référendum. Le président de la social-démocratie, Jiri Paroubek, est allé encore plus loin en déclarant que le plan de l'ODS relevait de la schizophrénie. Si une demande officielle est envoyée à la Cour constitutionnelle, le processus de ratification sera arrêté jusqu'à ce que le verdict soit rendu. S'il était négatif, la Constitution tchèque devrait changer. Les observateurs voient dans la décision de l'ODS une tactique visant à ce que le nouveau traité européen n'entre en vigueur qu'après la présidence tchèque de l'Union européenne, en 2009.