Le partenariat enregistré, toujours sans droit d’adoption

La quatrième édition du festival Prague Pride a commencé ce lundi dans la capitale tchèque. A cette occasion, les sujets touchant à la communauté LGBT (lesbienne, gay, bisexuelle et transsexuelle) font l’objet d’une plus grande attention. C’est le cas, par exemple, de l’impossibilité pour les couples homosexuels tchèques d’adopter des enfants. Mais les projets visant à l’instauration d’une loi allant dans ce sens recueillent de plus en plus de partisans sur la scène politique.

Photo: Martin Dorazín, ČRo

La loi sur le partenariat enregistré est entrée en vigueur en juillet 2006 malgré le veto que lui avait opposé le président de la République de l’époque, le conservateur Václav Klaus. Selon des statistiques officieuses, un peu plus de 1 800 couples sont entrés dans cette union civile depuis donc désormais huit ans. Si l’adoption d’enfants par des couples homosexuels reste encore interdite, certains d’entre eux s’occupent néanmoins des enfants biologiques de l’un des deux partenaires. Dans ce cas de figure, le conjoint qui n’est le parent biologique ne dispose d’aucun droit par rapport aux enfants. Concrètement, il ne peut pas bénéficiee de congés de maladie, ne peut pas être informé de l’état de santé des enfants et ceux-ci ne peuvent pas hériter de lui.

Récemment, un groupe de députés a soumis à la Chambre basse un projet d’amendement à la loi sur le partenariat enregistré en vue de permettre à un partenaire d’adopter le ou les enfants de l’autre. La députée Radka Maxová, du mouvement ANO, explique que l’objectif de ce texte est d’abord de protéger les enfants :

Radka Maxová, photo: Chambre des députés

« Il s’agit de faire en sorte de garantir que l’enfant puisse grandir dans un environnement familial et non dans un centre d’accueil collectif au cas où une situation critique viendrait à se présenter au sein du couple. »

La proposition des députés est une réaction à la pétition remise récemment à la Chambre des députés par l’initiative PROUD (« Courant » en français), une plateforme militant pour l’égalité des droits, la reconnaissance et la diversité. Membre de PROUD, Zdeněk Sloboda explique que la pétition répond à un état de fait :

« Nous sommes surtout préoccupés par la situation des enfants qui grandissent au sein de couples gays et lesbiens, mais qui, officiellement, dans leur acte de naissance, ne possèdent qu’un parent. Il s’agit donc de leur donner le droit à un second parent qui les élève. »

Un projet similaire a déjà figuré à l’agenda des députés. C’était en juin 2013, mais la dissolution de la Chambre basse avait empêché son vote. Le ministère en charge des droits de l’homme, sous la tutelle du social-démocrate Jiří Dientsbier, prépare, lui aussi, une modification de la loi afin de permettre l’adoption d’un enfant biologique par l’autre conjoint. Si cet amendement est adopté par le Parlement, les deux partenaires auront alors une obligation alimentaire à l’égard de l’enfant, celui-ci n’étant pas placé en foyer ou centre d’accueil en cas de décès du père ou de la mère biologique. Néanmoins, un point d’interrogation demeure sur le statut des enfants possédant deux parents biologiques, le second d’entre eux perdant, par l’adoption, tous ses droits vis-à-vis de l’enfant.

Jiří Dienstbier, photo: Filip Jandourek, ČRo

A terme, Jiří Dienstbier prévoit également la possibilité pour les couples homosexuels d’adopter des enfants grandissant dans des centres d’accueil collectifs. Le ministre admet toutefois que pour qu’une telle mesure puisse être adoptée, le soutien de l’ensemble de la classe politique sera nécessaire.

« Je pense qu’il s’agit là typiquement d’un sujet qui n’oppose pas la coalition à l’opposition, mais qui concerne tous les partis représentés à la Chambre des députés. »

Médiatrice de la République, Anna Šabatová soutient, elle aussi, ce projet. Récemment, elle a ainsi déclaré ne pas avoir trouvé de raisons rationnelles qui empêcheraient l’adoption homoparentale d’enfants vivant dans des centres d’accueil. Selon son conseil, un homme candidat à une adoption, exclu de la liste des adeptes en raison de son homosexualité, a sollicité la justice en s’estimant être victime de discrimination sur la base de son orientation sexuelle. A l’avenir, la Cour constitutionnelle aura donc à se prononcer sur la légalité de l’interdiction pour les couples homosexuels d’adopter des enfants.