Le projet de loi sur le règlement patrimonial entre l’Etat et les Eglises a obtenu l’aval du gouvernement

La convention sur le règlement des relations patrimoniales à laquelle l’Etat et l’Eglise sont parvenus, il y a un an, a abouti, ce mercredi, par l’adoption du projet de loi respective.

Photo: Štěpánka Budková

Soumis par le ministre de la Culture chrétien-démocrate Václav Jehlička, le projet de loi sur le règlement des relations patrimoniales entre l’Etat et l’Eglise a obtenu un aval unanime du cabinet. La loi débloquera les biens des Eglises que le régime communiste leur avait confisqués de la façon suivante : les Eglises devraient récupérer un tiers de ces biens et, pour le reste, elles obtiendraient une compensation financière évaluée à 83 milliards de couronnes qui leur seraient versés selon un calendrier s’échelonnant sur 60 ans. Ainsi, au total, l’Etat verserait aux Eglises une somme de 270 milliards de couronnes. Les ordres et congrégations ont le droit de récupérer les biens - terres, forêts et biens immobiliers - qui leur avaient appartenus avant le 25 février 1948. Pour Václav Jehlička, c’est surtout dans l’intérêt de leur indépendance financière de l’Etat :

« Le projet de loi que le gouvernement vient d’adopter est avantageux pour toutes les parties : il bénéficie aux communes et à leur développement et il profite aux Eglises qui jouiront enfin de leurs droits. »

Comme le souligne encore le ministre de la Culture, seuls les biens en possession de l’Etat sont concernés par cette loi :

« Les Eglises ne récupéreront que les biens qui sont une propriété de l’Etat. Il n’y a pas lieu de craindre que l’application de la loi conduit à la fermeture des écoles maternelles, des foyers pour personnes âgées ou des stades. De telles craintes sont sans fondement, car des établissements de ce genre sont gérés par les communes ou les régions dont les biens ne sont nullement concernés par la loi en question. »

Si la loi a fait l’unanimité au sein du cabinet, son débat s’annonce houleux à la Chambre des députés. Même pas tous les députés de la principale formation gouvernementale, l’ODS, l’appuient, et l’opposition sociale-démocrate a déjà dit son non, par l’intermédiaire du chef du groupe de ses députés, Michal Hašek:

« Nous ne sommes pas d’accord à ce qu’une compensation financière soit versée aux Eglises pendant 60 ans, en sorte qu’elle s’élèvera, en somme, à près de 300 milliards de couronnes. »

Le débat à la Chambre devrait commencer encore dans le courant du mois d’avril et si la loi est adoptée, les Eglises pourraient récupérer leurs biens dès sa publication au Journal officiel.