Après de longs mois d’incertitude et d’obstructions, le Sénat tchèque a finalement ratifié le Traité de Lisbonne, mercredi. Une étape cruciale qui était guettée avec anxiété par les pro-européens tchèques et l’ensemble des pays membres de l’Union européenne. Après sa validation par la Chambre des députés en février dernier, la ratification par le Parlement du texte est donc achevée en République tchèque. Mais pour que le processus soit définitivement terminé, il manque encore une chose, et non des moindres : la signature du président de la République, le très eurosceptique Václav Klaus.
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La République tchèque était le dernier des vingt-sept Etats membres dont les deux chambres du Parlement ne s’étaient pas encore exprimées sur le Traité de Lisbonne. Depuis mercredi, ce n’est plus le cas : 54 des 79 sénateurs présents ont en effet approuvé le document qui doit permettre de réformer les institutions européennes. Et pour nombre de responsables politiques tchèques et européens, c’est un vrai soulagement. C’est notamment le cas pour le Premier ministre démissionnaire, Mirek Topolánek, qui, devant les sénateurs, à l’ouverture de la séance, avait souhaité que la République tchèque évite ce qu’il a appelé « une nouvelle honte » après la chute de son gouvernement en pleine présidence de l’UE en mars dernier. A l’issue du vote, mercredi soir, Mirek Topolánek ne se faisait pas d’illusions pour autant :
Mirek Topolánek, photo: CTK
« Pour moi, ma mission est terminée. C’est moi qui en tant que Premier ministre ai signé le traité et sa ratification par le Parlement était de ma responsabilité. Désormais, cette responsabilité revient au président de la République. Je m’attends toutefois à de nouvelles obstructions. Peu importe de la part de qui, je pense que ces obstructions naîtront en tous les cas d’une initiative de Václav Klaus. Ceci dit, je pense qu’il peut difficilement s’opposer à long terme à la décision prise par les deux chambres du Parlement. »
Václav Klaus, photo: CTK
Aussitôt l’annonce du résultat, en effet, certains sénateurs déçus du Parti civique démocrate, dont Václav Klaus est le fondateur et Mirek Topolánek l’actuel leader, ont fait savoir qu’ils entendaient renvoyer le document à l’examen de la Cour constitutionnelle, comme ils l’avaient déjà fait l’année dernière. C’est pourquoi ils demandent au président de la République de ne pas le parapher tout de suite. Une demande qui sera exaucée sans sourciller par le chef de l’Etat puisque Václav Klaus, farouche opposant au traité, avait indiqué, avant même le vote du Sénat, qu’il attendrait le résultat du nouveau référendum en Irlande avant de signer.
Reste que selon les spécialistes en droit constitutionnel du pays, si la Cour constitutionnelle juge de nouveau que le Traité de Lisbonne n’est pas incompatible à la loi fondamentale tchèque, comme l’estiment les opposants au traité, le président sera tenu de respecter la décision des deux chambres du Parlement et de signer le document. Et ce même si la constitution tchèque ne stipule pas dans quel délai…
