Pas de modification de la Constitution tchèque

La Constitution de la République tchèque ne vivra pas de modification, dans le proche avenir. Le Sénat vient, en effet, de refuser le projet d'amendement adopté par la Chambre des députés. Plus de détails avec Alain Slivinsky.

Le Sénat, la chambre haute du Parlement de la République tchèque, a définitivement barré la route à une éventuelle modification de la loi suprême, la Constitution. Du moins pour un temps. Le projet d'amendement de la Constitution est l'oeuvre des deux grands partis politiques tchèques, liés par un accord dit d'opposition. En effet, la social-démocratie ne peut gouverner qu'avec l'accord de la principale formation de l'opposition, le Parti civique démocrate. Ces deux partis ayant la majorité à la Chambre ont donc réussi à faire adopter le projet d'amendement par celle-ci. Il n'en est pas de même au Sénat, où c'est la coalition des Quatre (quatre formations de droite dont deux ne sont pas représentées à la Chambre) qui dispose de la majorité. De quoi était-il question dans ce projet d'amendement ' De la limitation du droit de grâce du président de la République ; de l'obligation du chef de l'Etat de nommer Premier ministre le président du parti qui a remporté les élections ; du pouvoir du parlement à destituer le Président ; de l'abolition de l'immunité à vie des députés et des sénateurs ; du mode de dissolution de la Chambre. Les sénateurs ont dit non ! Et pas seulement ceux de la coalition des Quatre, mais aussi les communistes et même deux sénateurs sociaux-démocrates ! Le projet d'amendement de la Constitution ne passera donc pas. Rappelons qu'à la différence des projets de lois courantes qui peuvent être imposés par les députés, même en cas de refus des sénateurs et du président de la République, les amendements à la Constitution doivent être adoptés par les deux chambres du Parlement. Le refus des sénateurs convient très bien au chef de l'Etat, car Vaclav Havel avait même affirmé, l'année dernière, qu'il quitterait ses fonctions, dans le cas de l'adoption de l'amendement à la Constitution. Les deux partis politiques qui ont « cuisiné » le projet ne sont, naturellement, pas contents... Rappelons que, si ce projet avait été adopté, la République tchèque aurait vécu les premières modifications importantes de sa Constitution, depuis l'adoption de cette dernière, en 1992, par l'ex-Conseil national tchèque, encore avant l'institution de la République tchèque, au 1er janvier 1993.