Projet de loi sur la légalisation de la prostitution

Le cabinet tchèque envisage de légaliser la prostitution. Il a approuvé un projet de loi qui ferait de la prostitution un métier comme les autres.

Projet de loi sur la légalisation de la prostitution

Selon la nouvelle loi, les prostituées devraient demander, à partir de 18 ans, un permis d'exercer leur métier, permis qui leur serait délivré annuellement pour un prix de 2000 couronnes, quelque 65 euros. Elle payeraient des impôts comme tout le monde et seraient obligées de se soumettre régulièrement à des examens médicaux. Par contre, si elles continuaient à se prostituer illégalement, elles seraient passibles d'une amende allant jusqu'à 500 euros. Elles ne pourraient pas proposer leurs services dans des endroits bien définis, comme à proximité des écoles, des terrains de jeu, des hôpitaux et des routes de première catégorie.

Il est évident, d'ores et déjà, que l'application d'une telle loi serait extrêmement difficile. Son initiateur, le ministre de l'Intérieur, Stanislav Gross, ne nie pas l'existence de ces difficultés:"Je n'ai pas d'illusions en ce qui concerne la possibilité de procéder à un enregistrement exact des recettes des prostituées. Néanmoins, si les prostituées entrent dans la catégorie des personnes exerçant une activité lucrative, elles seront obligées de payer un impôt minimum conformément à un nouvel amendement de loi, ainsi que leur assurance sociale et leur assurance maladie. A l'avenir, on développera le principe des impôts forfaitaires et on pourra l'utiliser aussi pour ce genre d'activités."

Photo : Libor Kukal

Outre les problèmes d'application, la loi éveille des réticences car elle s'engage sur le terrain délicat de la morale. On doit inévitablement se poser la question de savoir si un Etat qui se veut moral peut tirer un profit d'une activité liée aux besoins les plus intimes de l'homme. Le président de la Commission budgétaire de la Chambre des députés, Miroslav Kalousek, estime:"Je ne pense pas que cette nouvelle loi puisse résoudre quelque chose, car si elle était adoptée, la prostitution illégale continuerait à prospérer à côté de la prostitution légalisée. Les prostituées légales s'adresseraient donc à l'Etat en lui demandant de protéger leur marché. Dans cette situation, l'Etat serait obligé de protéger les prostituées légales contre celles qui exerceraient ce métier illégalement et c'est le rôle de maquereau. L'Etat deviendrait donc le plus grand maquereau dans ce pays."

Pour l'instant, le sort de la loi à la Chambre des députés s'avère très incertain. Du côté de la coalition, elle risque de se heurter au refus de la majorité des députés chrétiens-démocrates et ne fait pas l'unanimité au sein de la social-démocratie. L'opposition, elle, manifeste encore moins d'enthousiasme. Les représentants des groupes du Parti civique démocrate et du parti communiste se montrent plutôt réticents vis-à-vis de la légalisation du plus vieux métier du monde.