Le ministre de la Justice s'attaque à la lenteur des juges
Excédé par l'extrême lenteur de certaines procédures judiciaires en République tchèque, le ministre de la Justice, Pavel Nemec, voudrait faire payer les juges responsables des dommages financiers qu'ils causent à l'Etat par le retard dans leur travail. Dans cette optique, il entend présenter un amendement de la loi au printemps prochain.
Selon une statistique portant sur les quatre dernières années réalisée par le ministère de la Justice, aucun juge n'a été condamné à rembourser les dommages causés par la lenteur de son travail. Pour le porte-parole du ministère, Petr Dimun, « les lois incomplètes en sont la cause ».
Depuis le début de l'année, à plusieurs reprises déjà, la Cour européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg a condamné l'Etat tchèque à verser des dommages et intérêts suite à des plaintes de citoyens se plaignant des délais de l'administration judiciaire. Rien que pour le mois de novembre, les juges européens ont rendu deux verdicts en défaveur de l'Etat tchèque, le condamnant à verser au total près de 600 000 couronnes, soit près de 20 000 euros.
Si la modification de la loi proposée par Pavel Nemec était adoptée, l'Etat pourrait donc réclamer cet argent aux juges tenus responsables. Avant cela, ces derniers devraient cependant passer devant la cour correctionnelle qui jugerait non seulement de leur culpabilité, mais aussi de la nature du dommage causé et du moyen de remboursement.
En réaction, l'Union des juges a fait savoir qu'elle était opposée à l'éventualité de telles mesures. Son président affirme que les juges peuvent déjà faire l'objet d'une procédure correctionnelle à l'issue de laquelle ils peuvent être démis de leurs fonctions ou se voir infligés des amendes. « Mais si nous voulions la réparation financière des dommages, la République tchèque serait alors un cas unique en Europe », a-t-il ajouté.
De son côté, la Cour constitutionnelle estime que selon le principe avancé par le ministre de la Justice, si les juges devaient payer pour les dommages qu'ils causent à l'Etat, inversement, députés et sénateurs devraient alors être également tenus responsables de leurs lois qualifiées de « parfois misérables ».
