Vacciner ses enfants : pas forcément une obligation pour tous les parents tchèques

Les parents pourraient désormais refuser pour des raisons graves de faire vacciner leur progéniture. Telle est la décision de la Cour constitutionnelle qui a, pour la toute première fois, rendu son jugement en faveur des partisans de la liberté de vaccination. Très controversée dans le monde médical, cette décision rouvre ainsi le thème de la vaccination obligatoire, qui suscite de nombreux débats au sein de la population tchèque.

Photo: ČT24

Les enfants tchèques doivent être obligatoirement vaccinés contre un certain nombre de maladies. En cas de la violation de cette loi, les parents peuvent se voir condamner à payer une amende s’élevant jusqu’à 10 000 couronnes (près de 350 euros). Si cette obligation sauve chaque année, selon le ministre de la Santé Svatopluk Němeček, la vie de 500 enfants et empêche de tomber malade 150 000 autres, elle est souvent critiquée de la part de certains parents qui craignent notamment les séquelles que certains vaccins peuvent avoir sur la santé.

Les cas de parents ayant refusé de vacciner leurs enfants sont de plus en plus nombreux et les affaires finissent souvent devant le juge. C’est néanmoins pour la toute première fois que la Cour constitutionnelle a décidé en faveur des parents, même si la vaccination n’était pas en contradiction avec l’état de santé de leurs enfants ou avec leur religion. Le tribunal a ainsi élargi le champ des exceptions à cette vaccination obligatoire en présentant une possibilité pour ses opposants de la refuser en raison de leur conscience, c’est-à-dire afin de défendre l’intérêt supérieur de l’enfant. Le juge constitutionnel, Ludvík David présente les quatre critères selon lesquels un tribunal devrait évaluer la légitimité d’une demande :

Ludvík David, photo: Archives de la Cour constitutionnelle

« Il s’agit de la constitutionnalité des arguments, de leur urgence – c’est-à-dire dans les cas où la vaccination urgente pourrait causer des séquelles, puis de la consistance et du caractère persuasif de ces arguments et enfin la quatrième raison, des conséquences sociales. »

Ludvík David poursuit néanmoins qu’une telle décision ne devrait rester qu’exceptionnelle pour assurer la vaccination et la protection de la majeure partie de la population. Selon lui, l’exception pourrait être retenue par exemple pour les enfants dont les frères ou sœurs ont subi des effets secondaires provoqués par le vaccin. A une augmentation du nombre de cas exceptionnels s’oppose néanmoins une grande partie des médecins qui redoutent le retour de maladies infectieuses graves, comme en témoigne le président de la Société tchèque de vaccinologie et directeur de l’hôpital universitaire à Hradec Králové, Roman Prymula :

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« Je considère cela comme une défaillance de la Cour constitutionnelle car une modification si vague peut mener à une abolition complète de cette obligation. On parle des exceptions mais quiconque peut venir et déclarer ne pas être d’accord en raison de sa conscience. Et réclamer une amende devient ainsi entièrement illusoire. »

D’après l’avocate de la Ligue des droits de l’homme qui a défendu la cause de cette famille, Zuzana Candigliota, cette décision qui représente un pas vers la liberté de vaccination, rapproche la République tchèque des pays de l’Europe de l’ouest. Elle voit pour sa part le plus grand problème dans l’absence de dialogue entre les médecins et les parents :

Zuzana Candigliota, photo: ČT24

« Ceux qui refusent une quelconque vaccination ne représentent qu’une minorité, environ 1 % des familles. La plupart des familles concernées font vacciner leurs enfants seulement partiellement et demandent une approche individuelle. Leurs raisons sont très différentes. Et même en Europe de l’ouest, où la vaccination n’est pas partout obligatoire, le taux de vaccination est assez élevé et seulement peu de familles refusent de faire vacciner leurs enfants. »

La position du ministère de la Santé reste inchangée, comme l’a confirmé son chef, Svatopluk Němeček, en indiquant que cette décision de la Cour constitutionnelle ne fait que confirmer la règle à travers la définition de cas exceptionnels et que les cas dans lesquels l’amende serait pardonnée, devraient être rares et basés sur une argumentation clairement formulée. Précédemment, la Cour constitutionnelle avait également affirmé que les enfants non-vaccinés ne devaient pas être accueillis dans les crèches et écoles maternelles. Cette décision est d’ailleurs à l’origine de cinq plaintes auxquelles la République tchèque doit faire face devant la Cour européenne des droits de l’homme.