Un amendament de loi sur l'octroi de l'asile politique

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L'objectif d'un amendement de la loi sur l'octroi de l'asile politique, adopté cette semaine par le gouvernement, est d'accélérer et de rendre plus rigoureux le processus de son règlement. Cela concerne aussi les demandes

L'objectif d'un amendement de la loi sur l'octroi de l'asile politique, adopté cette semaine par le gouvernement, est d'accélérer et de rendre plus rigoureux le processus de son règlement. Cela concerne aussi les demandes manifestement injustifiées. Après avoir été informé sur les conditions de l'octroi de l'asile, le réfugié a sept jours pour présenter sa demande, les organes ayant en revanche l'obligation de régler l'affaire dans un délai précis. Conformément aux normes communautaires, on élargit aussi le domaine des raisons conduisant au refus de la demande, dont la dénaturation des données, la possibilité de se réfugier dans une autre partie du pays d'origine ou la falsification des passeports et autres documents. Les personnes expatriées ou poursuivies en justice n'obtiendront pas, elles non plus, le droit d'asile.

Auteur: Astrid Hofmanová
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